Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quelle est l’ambition affichée de cette réforme ? Pour la connaître, référons-nous aux propos que vous avez tenus, ici même, dans cette enceinte, pas plus tard qu’hier. Il s’agit, avez-vous dit, d’« engager le chantier de la clarification et de la simplifica...

Nous représentons ici, nous ne l’oublions pas, et nous en avons même une immense conscience, les collectivités territoriales. Mais seul le peuple qui vit dans les territoires est in fine légitime pour dire comment il souhaite que ses pouvoirs et ses responsabilités soient tout à la fois délégués et organisés. Alors, chers collègues, to...