Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’analyse de la situation de l’emploi dans notre pays devrait inspirer, c’est une évidence, les choix budgétaires de la mission « Travail et emploi ». Quelle est donc la situation de l’emploi et quels sont, en regard, les choix qui nous sont proposés dans ce budget ? Certes, en ...

Ce budget a été élaboré sous contrainte alors que l'on devrait traiter l'emploi de façon volontariste. Faire des choix était inévitable, mais il aurait fallu privilégier l'emploi ! Pôle emploi aura moins de moyens, il prendra en charge les salariés de l'Afpa et verra ses effectifs diminuer. Dans certaines agences, il y a deux cents demandeurs d...

Depuis 1975, l’État apporte fidèlement son soutien au réseau constitué par l’Agence nationale pour l’information sur le logement, l’ANIL, et les agences départementales d’information sur le logement, les ADIL. Or la dotation telle qu’elle est envisagée au titre du projet de loi de finances pour 2011 conduirait à réduire de manière très signific...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de nos collègues. Je ferai simplement observer à M. le président de la commission que les départements, comme il le sait, contribuent de manière très significative au financement des ADIL. Dans le contexte actuel, ces collectivités doivent contenir très strictement leurs budgets. C...

Je serai bref, car Thierry Repentin et Bariza Khiari ont dit l’essentiel. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 99. Certes, la ponction envisagée, nous l’avons dit, n’est plus aussi douloureuse qu’à l’origine. Pour autant, nous ne pouvons l’admettre. Il est en effet inacceptable que les pauvres paient pour les plus pau...

C'est un budget de capitulation que nous présente le Gouvernement ! Comment espérer apporter une solution aux 10 millions de personnes mal-logées en France si l'Etat continue à se défausser sur les organismes HLM ? Plutôt que d'instaurer un mécanisme de péréquation entre eux pour compenser le désengagement de l'Etat dans le financement des aide...