Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l'emploi d'avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu'adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous...

Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d'avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d'autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d'un enseignant. Nous savons par ailleurs qu'il existe sur le territoire national beaucoup d'académies...

Nous revenons, sous un autre aspect, à un sujet que nous avons déjà abordé. S'agissant d'abord de l'amendement n° 13 rectifié, je rappellerai que le salaire que percevra le jeune recruté en emploi d'avenir professeur sera tout simplement la contrepartie d'un travail accompli au service des élèves. Il n'y a donc aucune raison qu'il rembourse la...

Il s'agit donc d'une proposition certainement contre-productive et l'avis est défavorable. Il en va de même concernant l'amendement n° 101 rectifié. En effet, l'engagement dans un emploi d'avenir professeur constitue un véritable choix d'orientation pour les jeunes intéressés. Je le redis, leur situation n'est pas comparable à celle des foncti...

Favorable.

La commission n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable, car il a le mérite de valoriser l'expérience professionnelle des intéressés.

Madame Bouchoux, vous souhaitez renforcer le contrôle des engagements pris par les établissements scolaires. À notre sens, la rédaction actuelle de l'article contient déjà plusieurs dispositions allant en ce sens. En ajouter, c'est risquer de rendre le dispositif plus difficile à appliquer. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à d...

Je crois qu'il convient de ne pas ranimer la guerre de l'enseignement. Au demeurant, je ne vois pas pourquoi les établissements privés sous contrat, qui assurent une mission de service public, seraient exclus du dispositif, d'autant que cela reviendrait à diminuer le nombre de solutions d'accueil potentielles pour les jeunes en emploi d'avenir ...

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy propose que soient pris en compte les titulaires de contrat unique d'insertion, donc les jeunes occupant un emploi d'avenir, dans le calcul des effectifs de l'entreprise. On ne peut que partager, sur le principe, la philosophie qui sous-tend cet amendement : nous l'avons affirmé ici, les salariés en contrat ...

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des arguments que j'ai développés lorsque j'ai exprimé la position de la commission sur l'amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d'avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés ...

La commission des affaires sociales n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement. Toutefois, j'émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d'avenir professeur et d'exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l'emploi,...

Cet amendement tend au retrait automatique de l'aide de l'État si l'embauche en emploi d'avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l'aide emporte obligation pour l'employeur de rembourser toutes les sommes qu'il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d'appréciation de la situation de l'employeur ...

C'est justement ce qui est prévu !

Il s'agit d'un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L'avis de la commission est donc favorable.

Je veux faire écho à ce que vient d'indiquer M. le ministre délégué. Cet amendement est très attendu par l'AFPA, et nous connaissons la contribution que celle-ci apporte à la formation professionnelle dans notre pays. L'amendement vise à donner une base juridique incontestable à la compétence de la filiale de l'AFPA, Transitio, pour le suivi d...

C'est un amendement de coordination, par cohérence avec l'adoption d'un autre amendement à l'article 1er.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 60, qui a été défendu par Mme Pasquet et que nous avons adopté.

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Avis favorable.

Il s'agit également d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er.