Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Nous en revenons au débat précédent. Il s’agit de proposer un taux de prise en charge de 75 %, qu’il s’agisse du secteur marchand ou du secteur non marchand. Une telle proposition ne correspond pas à l’esprit du projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement radical, puisqu'il vise à supprimer l'article 1er du projet de loi, repose sur de faux attendus. Vous semblez confondre, en particulier, exclusivité et priorité. Je tiens réaffirmer ici avec force, à l'appui des propos tenus cet après-midi par MM. les ministres, que tous les jeunes pourront bénéficier du dispositif des emplois d...

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation rédactionnelle, madame la présidente.

Nous souhaitons tous, mes chers collègues, que les mineurs âgés de seize à dix-sept ans bénéficient d'une formation en alternance ou restent intégrés dans le système scolaire. C'est une exigence à laquelle nous souscrivons tous. Il nous faut malheureusement être réalistes : un certain nombre de jeunes « décrochent » du système scolaire, ne sui...

L’amendement n° 93 rectifié vise à autoriser le recrutement de jeunes sous la forme d’emplois d’avenir, en utilisant une formule bien connue du secteur de l’insertion par l’activité économique, à savoir le CDDI, le contrat à durée déterminée d’insertion. Une telle hypothèse soulève bien évidemment une difficulté, puisque ce type de contrat peu...

Les précisions proposées et qui semblent éclairer le texte relèvent du domaine réglementaire et n'ont donc pas à figurer dans la loi. Aussi, j'invite notre collègue à retirer son amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Cet amendement est généreux puisqu'il tend à prévoir que toutes les personnes handicapées, sans condition d'âge ni de niveau de diplôme, puissent accéder aux emplois d'avenir. Je tiens à rappeler simplement que ces emplois sont conçus pour des jeunes sans qualification. On ne saurait donc les rendre accessibles à l'ensemble des personnes handi...

Mes chers collègues, je voudrais faire écho à la remarque que vient de formuler M. Néri et attirer votre attention sur un point : en l’occurrence, la formation hors du temps de travail n'est pas la norme, puisque, s’agissant majoritairement de contrats de travail à temps plein et à durée indéterminée, celle-ci aura lieu le plus souvent pendant ...

Nous connaissons bien les contraintes existant en matière de formation, mais je maintiens mon avis défavorable : il faut réaliser le bilan au plus près de la fin du contrat.

Contrairement à ce qui est affirmé par les auteurs des amendements identiques n° 12 rectifié et 30 rectifié, aucun jeune en difficulté n'est exclu du dispositif, …

… comme nous n'allons cesser de le redire ce soir. Il est simplement question de faire porter l'effort, par priorité – je reprends les termes mêmes du texte –, sur les parties de notre territoire qui concentrent le plus de problèmes économiques et sociaux, soit les ZUS, les ZRR et les collectivités et départements d'outre-mer. C'est une mesure...

Bien sûr !

Cet amendement vise à préciser que les organismes d'HLM peuvent employer des jeunes au titre des emplois d'avenir. Il semble a priori satisfait, puisque les sociétés d'HLM font partie des organismes privés à but non lucratif. Sur le fond, la commission des affaires sociales est évidemment favorable à la participation des organismes d'H...

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, tous ces amendements ont pour point commun de viser une ouverture complète des emplois d'avenir au secteur marchand. J'évoquerai tout d'abord l'amendement n° 3, présenté par M. Serge Dassault. Cette proposition entre en contradiction avec la philosophie même du dispositif, qui privilégie les emplois d...

Vous avez compris la logique de ces amendements qui visent à élargir aux employeurs du service public le bénéfice des emplois d'avenir. Nous sommes convenus que le Gouvernement nous éclairerait sur les dispositions juridiques particulières de cet élargissement, afin que nous soyons absolument sûrs de notre choix et certains de n'oublier, dans ...

Profitant de la question de notre collègue Jean-Pierre Godefroy, je souhaite également interroger à nouveau M. le ministre. L'élargissement prévu dans ces amendements nous permet-il d'atteindre notre cible avec certitude et tout l'encadrement souhaitable ?

Ouvrir l'accès aux emplois d'avenir à toutes les coopératives, comme le propose notre collègue Jean Desessard, poserait très certainement un problème dans la mesure où certaines d'entre elles sont des entreprises strictement commerciales : par exemple, je citerai les centres Leclerc, mais aussi les mutuelles, les institutions financières comme ...

Effectivement, cet amendement est sous-tendu par une idée dictée par le bon sens. À plusieurs communes, on le sait bien, il est sans doute plus facile d'offrir un emploi d'avenir. Néanmoins, il serait très difficile, dans cette configuration, de déterminer qui serait l'employeur. Le texte a naturellement prévu que les groupements de communes p...

Nous en revenons au débat précédent. Il s'agit de proposer un taux de prise en charge de 75 %, qu'il s'agisse du secteur marchand ou du secteur non marchand. Bien évidemment, une telle proposition ne correspond pas à l'esprit du projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle, qui concerne l'alinéa 19.