Métropole de lyon

I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine II. - Après l'alinéa 10 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dès le prochain renouvellement des conseils régionaux, le pr...

Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l’assemblée d’Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...

Insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau de r...

Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...

Le 2° du I de cet article est ainsi rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « ...

Alinéa 5 Supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et Lorraine » Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et le département de l’Aisne » Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant so...

Alinéa 6 I. Remplacer les mots : « Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; » par les mots : « Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les mots « Limousin et Poitou-Charentes ; » Et à l’alinéa 12, supprimer les mots « et Midi-Pyrénées » Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud Oues...