Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à préciser que les crédits du Fonds d’intervention régional, le FIR, sont répartis en tenant compte des besoins territoriaux de santé, plus précisément de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire. Dans la région de notre rapporteur général, le Nord-Pas-de-Calais, le taux de mortalité est t...
Si je me fie aux explications de Mme la ministre, mon amendement est satisfait. Nous veillerons à l’application de cette mesure, mais, en attendant, je retire mon amendement, madame la présidente.
La direction générale de l’offre de soins, malgré les concertations – toujours en cours – avec les fédérations hospitalières sur la mise en œuvre d’une mesure de renforcement de la représentativité de l’étude nationale de coûts, l’ENC, au lieu de suggérer au Gouvernement la mise en place d’un système efficace de promotion des acteurs, s’est tou...
Il s’agit d’un amendement de repli. La capacité des établissements de santé à participer à l’ENC ne saurait se décréter ; la mesurer nécessite de mener un travail spécifique avec les représentants des établissements de santé, afin de s’assurer que les critères définis sont pertinents. Ce n’est qu’à cette condition que les fédérations représent...
Je consens à retirer l’amendement n° 27 rectifié, mais, malgré les explications de Mme la ministre, je maintiens l’amendement n° 28 rectifié.
Sans remettre en cause l’opportunité de la création d’un « chèque santé » au bénéfice des salariés à contrat court ou à temps partiel, le présent amendement vise à concilier ce dispositif avec les accords conventionnels, qui sont de fait parfois plus favorables pour les salariés. En effet, certaines branches professionnelles disposent déjà d’u...
Dans la même logique que l’amendement n° 235 rectifié, il s’agit de prendre en considération les accords de branche qui ont permis la mise en place de la couverture santé dédiée et adéquate pour les artistes et techniciens du spectacle, ainsi que pour les journalistes rémunérés à la pige. Ces accords prennent évidemment en compte les nombreuses...
