Accès à la restauration scolaire

M. Claude Kern. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous ménagerai en mettant immédiatement un terme à tout suspense : le groupe UDI-UC s’associe pleinement à la position de notre rapporteur, que je tiens à féliciter de la qualité de son analyse, et il votera contre cette proposition de loi.

Les raisons en sont simples, et je ne crois pas prendre un risque démesuré en affirmant qu’elles sont partagées par une grande partie des sénateurs ici présents. Sans vouloir faire offense ni aux auteurs de la proposition de loi ni au groupe socialiste et républicain qui a choisi d’accueillir ce texte dans sa niche, il nous semble que cette in...

S’agissant de la première interrogation, madame la ministre, connaît-on le nombre de cas de discriminations et est-on en mesure d’en identifier une typologie claire ? L’ampleur des discriminations à l’accès aux cantines scolaires est en effet mal connue : le rapport de Gilda Hobert l’estime à quelques centaines. Le Défenseur des droits parle d...

Soyons clairs, dans le contexte actuel de baisse des dotations et d’obligation d’assumer des dépenses nouvelles, notamment la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il est absolument inconcevable d’aggraver encore davantage les charges des communes. Par ailleurs, avec une telle loi, les communes qui envisageraient de créer un service de ...

Si, chers collègues ! Cet accès est un enjeu en termes de réussite scolaire, de santé publique et de socialisation. Néanmoins, le groupe UDI-UC votera contre ce texte, dont je me demande encore quel est l’apport. Au fond, je m’interroge sur l’objectif réel, et peut-être non affiché, des auteurs de cette proposition de loi. Ne serait-ce pas une...

M. Claude Kern. Je me refuse à mettre en cause la transparence de la démarche de nos collègues députés, mais sachez, madame la ministre, mes chers collègues, que le groupe UDI-UC restera vigilant sur ce point. En effet, en aucun cas la faculté de mise en place d’un service de restauration scolaire ne doit se transformer en obligation.