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Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/01/2016 — Motion N° 1 au texte N° 20152016-145 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Kern, Mme Morin-Desailly
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication la proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de...
15/12/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-145 - Titre (Retiré)
M. Kern, rapporteur
Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi visant à instaurer une journée de la mémoire de tous les morts pour la France et des victimes de guerre dans les établissements scolaires Exposé sommaire : En coordination avec l’amendement n°1 de votre rapporteur, cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de lo...
15/12/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-145 - Article 1er (Retiré)
M. Kern, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-15-1 – Une journée de la mémoire de tous les morts pour la France et des victimes de guerre est instituée au sein des établissements scolaires. Cette journée est fixée au dernier jour de classe qui p...
