République numérique

Je soutiendrai cet amendement déposé par notre collègue Gérard Miquel. Il vise à préciser que les données ouvertes seront celles qui sont utiles au développement du recyclage, notamment la localisation et le volume, tout en protégeant le secret industriel. L’objet de cet amendement est ainsi d’éviter que l’on ne fasse du « cas par cas » entre ...