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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
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Les entreprises artisanales du bâtiment, comme les autres acteurs de la filière, contestent unanimement le prélèvement opéré par le Gouvernement sur les ressources du FCAC. Cette ponction est en effet inacceptable pour trois raisons. D’abord, il s’agit de la contribution des entreprises du bâtiment à l’assurance construction, dont l’objectif n...
