Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le Premier président, dans le cadre des travaux de notre mission d'information sur la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, votre rapport nous est très utile. Vous relevez plusieurs incertitudes susceptibles d'avoir des conséquences sur le coût des Jeux : les recettes issues des partenariats ne sont pas assu...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir en dernier avant le vote définitif du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme cela a été rappelé, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à la conclusion d’un accord unan...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points spécifiques de ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. La commission a tout d’ab...

Le CIO a évoqué, la semaine dernière, la nécessité de mentionner ses filiales, afin de préserver le statut d’Olympic Broadcasting Services, OBS. Toutefois, aucune analyse juridique n’est venue appuyer cette nécessité et le caractère très général de cette mention non limitative des filiales pose problème. La commission de la culture souhaite d...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, et en attendant ce réexamen lors du projet de loi de finances, je demande aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, je serai moi aussi obligé d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement vise la parité au sein du CNOSF. Cet objectif de parité dans les organes de direction du sport est légitime, car le sport concerne autant les femmes que les hommes. Par ailleurs, le sport féminin souffre d’un déficit d’exposition. Cependant, je n’ai pas pu interroger le CNOSF sur cette rédaction. Au reste, les auteurs du prése...

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées sur l’amendement précédent, la commission de la culture s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, dans l’attente de l’avis du Gouvernement, qui ne va sans doute pas varier.

L’amendement de Michel Savin, par ailleurs excellent connaisseur du sport, répond à une préoccupation très louable, qui consiste à sécuriser les termes propres aux jeux Olympiques, pour garantir aux partenaires privés l’exclusivité de l’utilisation des marques olympiques. Tel est d’ailleurs l’objet de l’article 2, qui correspond à une demande ...

L’amendement de M. Lozach vise à intervertir les mots « olympiade » et « olympisme », ce qui n’emporte aucune conséquence. La commission avait privilégié l’ordre alphabétique, qui est un ordre comme un autre…

Je ne suis pas bien certain de discerner l’objet de cet amendement, purement rédactionnel. La commission de la culture s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée ; à titre personnel, je n’ai rien contre.

Ces amendements tendent à reporter l’entrée en vigueur des dérogations aux règles de publicité pour le pavoisement olympique. Je tiens à souligner que l’article 3 encadre déjà strictement les possibilités de dérogation aux règles d’affichage : elles ne pourront concerner que les symboles non commerciaux liés aux Jeux et n’interviendront que de...

Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler que la législation française en matière de publicité confie la police de l’affichage au maire à partir du moment où la commune s’est dotée d’un règlement local de publicité. Dans la mesure où la maire de Paris est signataire du contrat de ville hôte avec le CNOSF et que les collectivités territoriales q...

Je comprends le souhait de Mme Mélot de limiter au maximum l’impact environnemental des dérogations mises en place. Toutefois, les projections sur les façades me paraissent susceptibles de causer moins de dommages et d’être de plus courte durée que l’installation de bâches ou de panneaux. Ces projections sont de plus en plus fréquemment utili...

S’il est difficile de ne pas souscrire aux principes fondamentaux de l’olympisme, défini par la Charte olympique comme « une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit », il paraît tout aussi difficile de parvenir à condenser ces derniers sur une bannière à la fois lisi...

Je comprends le souci de Mme Mélot et des auteurs de cet amendement de vouloir garantir que les dispositifs d’affichage soient les plus propres possible. À cet égard, je rappelle que le développement durable est inscrit au cœur du projet des Jeux de Paris de 2024. Le dossier de candidature mentionne ainsi le principe de « Jeux propres et respon...

Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont tous assuré que le but n’était évidemment pas de couvrir intégralement le périmètre dérogatoire de publicité. Le rayon de 500 mètres se justifie pour deux raisons : d’une part, le CIO avait demandé en 2015, dans un questionnaire adres...

Pour limiter au maximum le risque des éléphants blancs, les jeux Olympiques de Paris s’appuient autant que possible sur les équipements sportifs existants et sur le patrimoine. L’affichage de publicité commerciale sur les sites olympiques et dans leurs abords fait partie des obligations figurant dans le contrat de ville hôte signé par la ville...

Vous avez raison de le souligner, mon cher collègue, la consommation d’alcool est un enjeu majeur de santé publique. Toutefois, et là est la difficulté, les dérogations en matière de publicité concernent les partenaires marketing du CIO. Or cette organisation est libre de choisir les partenaires avec lesquels elle souhaite contracter, et il ne...

Monsieur Marc, votre souhait de garantir que le contribuable français ne se verra pas imputer des frais de réparation dans le cas où un dommage serait causé par un dispositif publicitaire dérogatoire est parfaitement compréhensible. Le souci de ne pas trop solliciter financièrement les contribuables pour l’organisation de ces Jeux justifie la ...

Cet amendement vise à compléter la rédaction adoptée par la commission de la culture pour assurer un droit d’information du Parlement sur l’activité du COJOP. La commission est favorable à cet amendement de précision.