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Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° COM-30 au texte N° 20172018-203 - Article 17 bis (Adopté)
M. Kern, au nom de la commission de la culture
Rédiger ainsi cet article : Les commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1 er juillet, un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport présente également l’activité du comité ...
30/01/2018 — Amendement N° COM-29 au texte N° 20172018-203 - Article 2 (Adopté)
M. Kern, au nom de la commission de la culture
I. Alinéa 9 Après les mots : Jeux Olympiques Insérer le mot : , olympiade II. Alinéa 10 Après le mot : olympien Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et olympienne , sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d'entrainer une con...
