Collectivité européenne d'alsace

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cinq ans après la création des grandes régions et la disparition administrative de l’Alsace sur un coin de table, nous allons entériner la naissance de la Collectivité européenne d’Alsace. Les divergences sur le texte entre les deux chambres étaient in fine peu nombreuses, c...

Ce « désir d’Alsace », revendication positive, a été identifié par le préfet Marx dans son rapport. Loin d’évoquer l’aigreur d’un territoire replié sur lui-même, il a entendu souligner ses particularités pour fonder, par une voie originale, un projet politique d’avenir, ancré dans les préoccupations économico-aménagistes de l’époque et profondé...

L’accord entre le Gouvernement et les trois collectivités, ainsi que le présent projet de loi, transfèrent à la Collectivité européenne d’Alsace le réseau routier national en Alsace, dont des autoroutes non concédées. À terme, l’eurométropole de Strasbourg pourra également bénéficier, à sa demande, du transfert des portions de voies précitées ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications, mais je préfère la sécurité aux promesses. Or l’adoption de l’amendement de M. Reichardt, dont je suis également cosignataire, nous sécurisera quant à la mise en place d’une écotaxe. Madame la présidente, je retire l’amendement n° 93 rectifié bis au profit de l’amendement n° 107 r...

Après l’adoption de l’amendement n° 107 rectifié ter de M. Reichardt, modifié par le sous-amendement n° 161, nous souhaitons que le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances se limite à la détermination des modalités de mise en place de la régulation du trafic de poids lourds.

Je suis satisfait des débats constructifs de ce soir. Ils se sont tenus dans une ambiance quelque peu différente de celle qui prévalait les deux autres soirs… Je suis également satisfait du compromis qui a été trouvé, empreint d’une certaine solidarité entre l’Alsace et la Lorraine. Enfin, je suis satisfait que la Collectivité européenne d’Al...

Tout ayant été dit, ou presque, je serai très bref également. Je félicite moi aussi Jacques Bigot d’avoir déposé cet amendement. Nous rencontrons dans le nord de l’Alsace les mêmes problématiques. Dans certaines villes frontalières, les malades pourraient se faire soigner dans un hôpital situé à 2, 5 kilomètres, prêt à les accueillir et parfoi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon sens, pour bien comprendre l’esprit et même la raison d’être du texte que nous propose aujourd’hui le Gouvernement, il est indispensable de revenir au début de l’histoire – certains diraient au péché originel –, c’est-à-dire à la nouvelle carte des régions issue de la loi du 1...

Si la voix du Sénat avait été entendue, nous ne serions probablement pas aujourd’hui réunis pour examiner un projet de loi visant à créer une Collectivité européenne d’Alsace. Comme nombre de mes collègues, alsaciens ou non, je regrette ce découpage. Selon ses promoteurs, la réforme devait permettre des économies considérables ; certains parla...

C’est pour ces raisons que nous souhaitons donner une réalité juridique, législative, à un fort « désir d’Alsace », exprimé par une très large majorité d’Alsaciens, 84 % selon les derniers sondages. Ce « désir d’Alsace » a été très bien observé et compris par Mme la ministre, Jacqueline Gourault, que je tiens à remercier de son excellent travai...

Je souhaite évoquer les avancées les plus importantes adoptées par la commission. Le nouvel article 2 bis prévoit que la Collectivité européenne d’Alsace pourrait à titre expérimental se voir déléguer par la région l’octroi de tout ou partie des aides aux entreprises. Tout département pourrait d’ailleurs demander à bénéficier de la même...

Il était effectivement nécessaire de clarifier les règles applicables aux autoroutes transférées. Enfin, il n’était pas souhaitable que les règles relatives à la composition du collège électoral concourant à l’élection des sénateurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin intègrent le champ de l’habilitation prévue à l’article 9. Je me félicite que la com...

Mes chers collègues, n’oublions pas que l’appellation de cette future collectivité, cela a été rappelé, appartient en réalité aux concepteurs de ce projet et aux élus des deux départements qui ont délibéré, à une quasi-unanimité, en faveur de la création d’une Alsace unie et rassemblée au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Or le Séna...