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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Madame la ministre, nous croyons à la promesse que vous nous faites aujourd’hui, mais qu’adviendra-t-il demain ? À mes yeux, conserver l’alinéa 41 du texte de la commission n’est pas la panacée, mais c’est une sécurité pour les CTS. Nous serons partie prenante à la concertation, mais il faut dès aujourd’hui apporter une réponse aux CTS, pour ap...
L’étude d’impact jointe au projet de loi expose que l’Agence nationale du sport jouera notamment un rôle d’accompagnement des fédérations sportives, des athlètes et de leurs encadrants, « en intervenant lorsque nécessaire pour qualifier les besoins et apporter des réponses sur mesure et réactives aux acteurs de la performance » et « en compléme...
Cet amendement vise à modifier les dispositions de l’article 17 de la loi du 26 mars 2018, relatif aux règles applicables au COJO en matière de marchés publics. Je précise que cet article a déjà été examiné par la commission des lois, compétente au fond sur ce texte. À titre personnel, sur cet amendement, j’émets un avis de sagesse. Cela étant...
