Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Première phrase Remplacer le mot : juin par le mot : octobre Exposé sommaire : La Cour des comptes a prévu de réaliser un bilan du coût des jeux Olympiques et Paralympiques qui devrait, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir tous les éléments financiers et respecter la procédure contradictoire de la Cour, intervenir en 2026. Afin...

Alinéa 2 Remplacer les mots : projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné par les mots : ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés Exposé sommaire : Amend...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Le ministre chargé de l’urbanisme par les mots : Le représentant de l'État dans le département Exposé sommaire : La vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme nécessite un dialogue de proximité avec les différents niveaux de collectivités concernées au regard des règles de...

Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’un décret en Conseil d’Etat pour la délivrance de l’autorisation environnementale. L’ajout d’une étape de procédure avec la consultation du Conseil d’Etat est de nature à allonger des délais que le présent ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation, par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, de la liste des travaux et aménagements pouvant être anticipés, et de ceux qui ne pourront être exécutés qu’après publication du décret d’autorisation de création. En effet, le cr...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installat...

Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : Le présent amendement tend à porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. En effet, actuellement l’horizon des prévisions en ...

I. - Alinéas 15 et 16 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° Remplacer les mots : effectués à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques et des manifestations sportives internationales mentionnées à l’article L. 230-2 du même code précédant leur tenue par les mots : qui lui sont transmis II. - Alinéas 17 et 18 S...

Compléter cet intitulé par les mots suivants : et aux grandes manifestations sportives Exposé sommaire : Si le projet de loi comprend des dispositions rendues nécessaires pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs d’entre elles demeureront dans le code du sport de manière pérenne (billetterie infalsifiable) ou bien...

Avant l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Cour des comptes remet au Parlement avant le 1er juin 2025 un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l'occas...

1) Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - À l'article L. 332-16-3 du code du sport, après la référence : « L. 332-11, », sont insérées les références : « L. 332-13, L. 332-14, ». 2) En conséquence, alinéa 1 Faire précéder cet alinéa de la mention : I. - Exposé sommaire : L'article L. 332-16-3 du code du sport prévoit...

I - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 332-5-1 . - Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l'absence d'un titre d'accès prévu par l'article L. 332-1-2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de ...

1) Au début , ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Après l'article L. 332-1-1 du code du sport, il est inséré un article L. 332-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 332-1-2 . - Toute personne pénétrant en qualité de spectateur dans un lieu où doit se dérouler une manifestation sportive dont l’accès est conditionné par l’acquittement d’un dr...

Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 112-17. - Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'agence comprend deux députés et d...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifiée : 1° L’article L. 232-10-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout organe ou préposé de l’Agence nationale du sport qui acquiert la connaissance d’un manquement aux dispositions du prés...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Exposé sommaire : L'intitulé du présent projet de loi ne correspond que très partiellement à son contenu puisque c'est la ratification de l'ordonnan...

Après l'alinéa 11 Insérer un nouvel aliéna ainsi rédigé : Art. L. 112-18. - L'Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l'affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131-12 du présent code auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation...

Après l'alinéa 11 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Art. L. 112-17. - La composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport veille au respect du principe de parité. Le conseil d'administration comprend un député et un sénateur parmi ses membres titulaires et un député et un sénateur parmi ses membres suppléants qui s...

Après l'alinéa 11 Insérer trois nouveaux alinéas ainsi rédigés : Art. 112-16. - Une convention d'objectifs est conclue entre l’État et l'Agence nationale du sport dont la durée est comprise entre trois et cinq années civiles. Elle détermine les actions de la politique publique du sport confiées à l'Agence, fixe des objectifs et précise les mo...

Après l'alinéa 11 Insérer vingt-quatre alinéas ainsi rédigés : Art. L. 112-14. - Dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, il est institué une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, ...