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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J’avais déjà présenté cet amendement lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La commission et le Gouvernement l’avaient trouvé intéressant et m’avaient suggéré de le représenter lors de l’examen du présent projet de loi. Le transfert du pouvoir de police du maire au président de l’E...
Je crois que ces amendements ont été mal compris ! Philippe Bonnecarrère l’a très bien expliqué, ils concernent non pas le volet répressif, mais uniquement la réglementation de la collecte des déchets. Comment chaque maire pourrait-il édicter son propre règlement de la collecte, alors que c’est l’intercommunalité qui organise le service ?
M. Claude Kern. Nous avons bien entendu les explications de M. le ministre et son engagement à travailler sur cette question durant la navette. C’est pourquoi, dans notre grande sagesse
J’ai le plaisir de défendre cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Vincent Delahaye. Il vise à remédier à une situation que de nombreuses communes rencontrent, à savoir l’obligation d’organiser une élection municipale à la suite du décès ou de la démission du maire, quand bien même elle interviendrait moins d’un an avant le re...
Je propose que la conférence des maires se réunisse au moins une fois par trimestre. Je tiens à vous faire part des trop nombreuses remontées de terrain dont je dispose. Les maires des petites communes, notamment, me disent que les intercommunalités dont leurs communes sont membres ne les réunissent qu’une fois par an sur proposition du présid...
