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Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
187 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Kern
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Kern
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 111-73 est complétée par les mots : « et pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l’habitat prévu à l’article L. 232-1 du présent code » ; 2° La prem...
07/10/2019 — Amendement N° 474 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Kern
Après l'article 7 Insérer un article ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 232-1 du code de l’énergie, après les mots : « de l’habitat », sont insérés les mots : « est un service public local, il ». Exposé sommaire : Le service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) créé par la loi Brottes du 15 avril 2013 et c...
07/10/2019 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, Daniel Laurent, Grand, Mme...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou à défaut le préfet peut, après une mise en demeure, procéder à la dépose d’office des affiches. Si...
07/10/2019 — Amendement N° 266 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Kern
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Détraigne, Henno, Kern, Lafon, Mme Létard, MM. Médev...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/10/2019 — Amendement N° 267 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 quater (Irrecevable)
M. Kern
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
