Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Cet amendement vise à recentrer le groupement hospitalier de territoire, le GHT, sur son rôle stratégique et à simplifier la gestion des ressources humaines médicales. Il tend également à clarifier le rôle de l’établissement support et des établissements parties, pour accompagner efficacement de nouvelles organisations territoriales et le sout...

Monsieur le président, je dois dire que je ne comprends pas bien l’ordre du dérouleur, puisque cet amendement n° 115 rectifié, faisant miroir à l’amendement n° 114 rectifié qui suit, aurait dû être présenté après ce dernier, d’autant que son objet est prochain de celui de l’amendement n° 175 rectifié, que vient de présenter, excellemment, Mme G...

Cet amendement tend à concrétiser l’un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Investir pour l’hôpital. Il s’agit de garantir des décisions conjointes entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, la CME, dans les domaines de compétence partagée. Prenant appui sur les recommandations de la...

Ces dispositions, comme les précédentes, s’inscrivent dans la droite ligne du rapport Claris : il s’agit s’impliquer la CME dans le programme d’amélioration de la pertinence des soins pour impulser une nouvelle dynamique en la matière. L’ensemble des équipes médicales doit pouvoir se pencher sur ces sujets aux enjeux qualitatifs et médico-écon...

Cet amendement vise à affirmer la place centrale de la CME pour préparer et définir le projet médical. Il s’agit plus précisément de conforter le président de cette instance dans ses prérogatives actuelles, tant comme coordonnateur de la politique médicale de l’établissement que comme responsable, avec le directeur, de l’élaboration du projet ...

Malheureusement, après plus de quatre années et à l’aune de la crise sanitaire majeure qui a frappé notre système de santé, de réelles difficultés subsistent ou sont apparues dans plusieurs établissements et groupements hospitaliers de territoire. Ces difficultés, relevées tant par l’inspection générale des affaires sociales dans son rapport p...

Je ne vois pas comment cet amendement pourrait être satisfait ! Je prends l’exemple du GHT de mon territoire : le rapport indique que son périmètre actuel n’est pas adapté et que la création d’un second GHT permettrait de disposer d’une gradation de l’offre de soins beaucoup plus pertinente, d’une dynamique et d’une maturité collectives, ainsi ...