Sécurité globale

Cet amendement, conçu par notre collègue Hervé Maurey, a été largement cosigné. Les maires et leurs adjoints ont le pouvoir de constater eux-mêmes des contraventions susceptibles d’être sanctionnées par le système de l’amende forfaitaire. Malheureusement, les élus n’ont bien souvent pas connaissance de cette possibilité. Ils se heurtent égale...

Cet amendement, conçu par notre collègue Hervé Maurey, a été largement cosigné. Les maires et leurs adjoints ont le pouvoir de constater eux-mêmes des contraventions susceptibles d’être sanctionnées par le système de l’amende forfaitaire. Malheureusement, les élus n’ont bien souvent pas connaissance de cette possibilité. Ils se heurtent égale...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications. La Haute Assemblée devrait toutefois envisager de communiquer des informations plus précises aux maires et à leurs adjoints. Je m’octroie le droit de retirer cet amendement, au nom de mon collègue Hervé Maurey, madame la présidente.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications. La Haute Assemblée devrait toutefois envisager de communiquer des informations plus précises aux maires et à leurs adjoints. Je m’octroie le droit de retirer cet amendement, au nom de mon collègue Hervé Maurey, madame la présidente.

Nous adhérons totalement à l’amendement n° 58 rectifié de Mme Bourrat. Notre sous-amendement vise à assouplir l’obligation de la continuité territoriale en prévoyant que la mutualisation est également possible dans le cadre d’une convention ou d’un syndicat intercommunal, dès lors que les communes appartiennent à un même établissement public d...

Je vais abonder dans le sens de M. Laurent Duplomb. Il y a des exemples très précis de communes qui ont besoin d’un policier municipal, souvent pour veiller au stationnement, tel ou tel jour de la semaine, mais non pas toute la semaine ni dans toutes les communes en même temps. Par conséquent, il ne me semble pas qu’il y ait un risque lié au p...