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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’adoption de l’article 63 dans sa rédaction initiale entraînerait un déséquilibre entre responsable de projet et exécutant de travaux, d’une part, et exploitant de réseau d’autre part. Un tel déséquilibre irait à l’encontre de l’objectif de la réglementation anti-endommagement, qui est de placer chacun des acteurs en situation de responsabilit...
Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans laquelle les gestionnaires de réseaux de gaz sont financièrement incités à démarcher à des fins commerciales les potentiels futurs abonnés de réseaux de chaleur, qui sont eux-mêmes soutenus financièrement par l’État. Cette situation est par ailleurs en totale contradiction avec les...
M. Claude Kern. Je n’ai pas compris votre réponse, madame la rapporteure : il ne s’agit pas, en l’espèce, d’une question de concurrence.
Cet amendement vise à combler une lacune de l’article du code de l’énergie définissant les communautés d’énergie renouvelable.
Le présent amendement tend à simplifier les relations en ne retenant que le lien de compatibilité entre les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), ce qui permettra de renforcer la déclinaison des objectifs énergétiques français et d’a...
Cet amendement tend à décliner la planification régionale au niveau intercommunal sur le modèle de la planification énergétique, afin de permettre une adaptation précise et locale selon les caractéristiques territoriales et les spécificités de l’organisation opérationnelle de la gestion des déchets, en particulier non ménagers.
Je me suis mal exprimé au travers de cet amendement. Je le représenterai en une autre occasion, sous une forme différente… Je retire mon amendement, madame le président.
Cela vient d’être dit, cet amendement vise à garantir la pérennité du système de gestion de l’eau par bassin et à empêcher sa recentralisation dans les mains de l’État.
