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Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
45 amendements trouvés
09/09/2021 — Amendement N° COM-28 5ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Létard, MM. Mizzon, de Belenet, Détraigne, Henno, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère, Levi, Mmes Vermeillet, Dindar, M....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/09/2021 — Amendement N° COM-27 5ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis B (Satisfait)
Mme Létard, MM. Mizzon, de Belenet, Henno, Détraigne, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère, Levi, Mmes Vermeillet, Dindar, M....
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « La clause de détermination du prix prend en compte des indicateurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa du III de l'article L. 631-24, à l'article L. 631-24-1 et au II de l'article L. 631-24-3 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La cascade des indicateurs d...
09/09/2021 — Amendement N° COM-26 5ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
Mme Létard, MM. Mizzon, de Belenet, Détraigne, Henno, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère, Levi, Mmes Vermeillet, Dindar, M....
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le présent article n’est pas applicable à certains produits alimentaires, catégories de produits ou d’opérateurs, dont la liste est définie par décret sur proposition des organisations interprofessionnelles, en raison des spécificités des filières de production. La publication de ce décret est précédée de l...
09/09/2021 — Amendement N° COM-24 6ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 1er (Adopté)
Mme Létard, MM. Mizzon, de Belenet, Henno, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère, Levi, Mmes Vermeillet, Dindar, M. Chauvet, M...
Alinéa 26 Remplacer les mots : À défaut, les instituts techniques agricoles élaborent et publient ces indicateurs de référence Par les mots : À défaut de publication par une organisation interprofessionnelle des indicateurs de référence dans les douze mois qui suivent la promulgation de la loi n° …, les instituts techniques agricoles les él...
12/10/2021 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-383 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Canévet, Longeot, Vanlerenberghe, Mmes Dindar, Férat, Guidez, Tetuanui, Saint-Pé, MM. Kern, Chauvet, Mmes Billon,...
Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 3 de l’article 238 bis du code général des impôts, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 40 000 € » et le chiffre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 10 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée,...
