Interventions en commissions de Claude Kern

Je vous le ferai parvenir en version française...

Le 21 mai !

Je suis pour ma part un peu plus perplexe, car la réunion des représentants des partis rivaux aboutirait plus vraisemblablement à un match de boxe qu'à un dialogue. Le non-respect des droits de l'homme est également préoccupant. Le médiateur de la République s'est récemment exprimé contre la loi sur les ingérences étrangères, et sa destitutio...

L'avis de la Commission de Venise sera rendu le 21 mai. Le Premier ministre, que j'ai contacté, a décidé de ne pas attendre cet avis pour faire voter la loi sur les ingérences étrangères, m'expliquant que nous verrions bien en temps utile.

Comme vient de le souligner le président, nous avons souhaité mener depuis plusieurs mois une réflexion sur les règles éthiques applicables et les moyens de lutter plus efficacement contre la corruption dans l'Union européenne, sur le fondement de trois textes présentés récemment par la Commission européenne, à savoir : la proposition de direct...

Sur place, on constate que les lobbyistes sont souvent d'anciens parlementaires.

J'ai vécu une expérience en Azerbaïdjan, lors d'une observation d'élections. Le président espagnol de notre mission d'observation a clairement été corrompu, moyennant la réception d'une valise de 1,4 million d'euros, pour modifier les conclusions de notre rapport sur le déroulement du scrutin. Il est d'ailleurs actuellement en prison.

C'est juste. Le texte sur l'organe d'éthique européen a été revu à la baisse à la suite de l'intervention de plusieurs États membres qui n'en voulaient pas, dont nos voisins allemands.

Je vous remercie pour votre présentation de la stratégie très ambitieuse de la présidence belge. Ma première question porte sur la sécurité. Nous savons que l'Europe est sujette au retour du terrorisme, compte tenu de ce qui se passe notamment au Proche-Orient : quel est votre point de vue à ce sujet et pouvez-vous nous apporter des précisions ...

Mesdames et Messieurs, à votre avis, quelles sont les conséquences de l'élargissement de l'UE pour le budget européen et les politiques communes les plus importantes, comme la PAC ou la politique de cohésion ? Face au risque de lassitude des Européens, mais aussi de la population ukrainienne, après deux années de guerre et au vu des difficultés...

Pour ma part, je voudrais évoquer les nombreuses réunions bilatérales que nous avons pu avoir en marge de la COSAC plénière : nous avons en effet rencontré les sénateurs roumains, avec lesquels nous avions noué des liens grâce à l'accueil réciproque que nos commissions des affaires européennes se sont mutuellement et successivement réservé ces ...

Monsieur le Conseiller, des réformes législatives ont été prévues et lancées dans votre pays malgré la guerre. Quel est l'impact du conflit et ses conséquences sur ce programme de réformes, essentielles à la trajectoire européenne de l'Ukraine ? Par ailleurs, où en êtes-vous des dossiers, des plaintes, des éventuels retours et des rapatriement...

Madame l'Ambassadrice, ma question sur les conflits gelés a été abordée. Nous aurons l'occasion d'en discuter prochainement. Je ne m'étendrai donc pas sur ce point. Parmi les différentes réformes législatives mises en oeuvre, où en êtes-vous de la réforme de la justice, du processus de recrutement et de la garantie d'indépendance des juges ?

Monsieur l'Ambassadeur, je connais bien la situation de votre pays, étant rapporteur pour la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Géorgie. Les conflits gelés ont eu une certaine incidence sur la question de votre candidature, les autres freins étant l'extrême polarisation politique de la Géorgie et la ...

Au-delà des mérites et de la capacité des pays candidats à mener les efforts nécessaires pour s'adapter à l'acquis communautaire et aux exigences de l'adhésion, quelle est votre évaluation de la capacité d'absorption de l'Union européenne ? J'ai été frappé, dans votre rapport, par la gradation qui renouvelle la théorie des cercles concentrique...

Je vais aller, Madame la ministre, dans le même sens que mon collègue, M. André Reichardt, sur l'élargissement, puisque j'ai pu consulter le rapport - en anglais - que la Commission européenne a présenté ce matin et qui concerne notamment l'élargissement de l'Union à la Géorgie. Ce rapport mentionne que cette dernière déploie de réels efforts p...

Je vous remercie à mon tour pour vos interventions. Vous avez déjà répondu à plusieurs des questions que je souhaitais poser, mais je vous en poserai néanmoins une. Depuis plusieurs années, la France et l'Europe ont décidé d'investir dans la production d'hydrogène pour accompagner la transition énergétique. Toutefois, nous constatons que l'esse...

Je vous remercie et vous félicite, monsieur le président, monsieur le directeur général, d'avoir tenu compte du rapport fait par la commission des lois et la commission de la culture du Sénat sur les événements survenus au Stade de France en mettant en place cette fameuse billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable. Nous avons d'ail...

Les amendements identiques n° 51 et 61 sont les premiers d'une série qui vise à contester la nécessité d'adapter notre arsenal juridique pour répondre aux défis qu'ont représentées, d'une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d'autre part, la multiplication des envahissements d'aires de compétition destinés à pr...

Le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport prévoit de sanctionner les activistes qui prennent en otage les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. L'amendement n° 11, qui vise à revenir sur l'objectif même de l'article 12, tend à supprimer toute sanction à leur égard ; il constitue donc un appel à troubler t...