Questions orales de Claude Kern

Défaillances du guichet unique des entreprises

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défaillances du guichet unique des entreprises, qui affectent la création des d'entreprises artisanales et qui, en l'état, menacent jusqu'à l'existence même du secteur des métiers et de l'artisanat. La reconnaissance de la nature artisanale de l'activité d'une...

Prix des places des jeux Olympiques de Paris 2024

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Claude Kern. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'un des refrains de la communication du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 est de faire de ces jeux un succès populaire et ...

Installations illicites des gens du voyage

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Claude Kern. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'installation illicite des gens du voyage est une problématique qui n'est pas nouvelle, loin de là. Voilà vingt ans qu'elle revient régulièrement sur le tapis, sans toutefois que nous constati...

Forêts cinéraires

M. Claude Kern interroge M. le ministre de l'intérieur sur les forêts cinéraires. Ce type d'inhumation intéresse de plus en plus de communes. Elle trouve tout son sens dans le constat que beaucoup de cimetières sont actuellement saturés et nécessitent des travaux d'agrandissement qui dans certains cas sont difficiles à réaliser par manque d'espace disponible. Mais la législation en vigueur ne ...

Difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Un nouveau protocole sanitaire renforcé concernant la restauration scolaire devant entrer en vigueur au plus tard le lundi 25 janvier prochain vient d'êt...

Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) et plus particulièrement sur l'insuffisance notoire de l'engagement financier de l'État. En effet, l'accueil des MNA est un phénomène en accroissement constant dont la cellule nationale estime à ce jour la hausse à 20 %. Le département du B...

Projet de consigne pour les bouteilles plastiques

M. Claude Kern. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Président de la République s'est exprimé sur le dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques lors du congrès des maires. Vous en faites une interprétation tout à fait subjective, alors que le débat débute à l'Assemblée nationale. Nous ne souscrivons pas à votre proposition d'expérimentation sur...

Efficacité des politiques de déradicalisation

M. Claude Kern. Monsieur le Premier ministre, à Strasbourg, capitale européenne, siège de la Cour européenne des droits de l'homme, capitale de Noël, des innocents sont encore tombés. Des familles sont encore endeuillées. Et la liste des victimes du terrorisme dans notre pays continue de s'allonger. Mes premières pensées et celles du groupe Union Centriste vont naturellement aux victimes de c...

Contrat d'apprentissage des moins de 16 ans

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Tout exploitant d'un établissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaite accueillir un mineur de moins de seize ans, qu'il s'agisse d'un élève d'un lycée professionnel, d'un apprenti ou d'un salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation, doit obtenir au préalable un agrément....

Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Le verdict est tombé mardi : une amende de 750 euros a été infligée à un administré ayant violemment agressé le maire de Geiswiller, dans le Bas-Rhin. La nouvelle s'est diffusée rapidement au sein de la grande famille des élus. La stupéfaction a été totale à l'écoute des réquisitions du parquet, qui a requalifié le délit en contr...

Agressions des personnels éducatifs

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Marseille, Aubervilliers, Calais, Colomiers, Tremblay-en-France, Paris, Saint-Denis, Argenteuil, Strasbourg, autant de communes qui ont marqué les esprits de nos personnels de l'éducation nationale ces derniers mois, plus particulièrement ces dernières semaines. Les agressions se multiplient depuis plusieurs mois, sous de...

Renouvellement des rames intercités

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je voudrais tout d'abord saluer la présence dans nos tribunes de nombreux entrepreneurs, qui participent à la Journée des entreprises du Sénat. Ils ne manqueront pas d'être intéressés par votre réponse, monsieur le Premier ministre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Le Gouv...

Obligation de déclaration domiciliaire

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les heures tragiques que nous traversons exigent, de notre part, un front commun contre la barbarie. Ce front commun est d'ores et déjà acté, symboliquement et juridiquement. Dans la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement, chaque citoyen est responsable, chaque acteur de la vie publiq...

Politique familiale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.