Les interventions de Claude Léonard sur ce dossier
1 amendement trouvé
Ligne 14 Remplacer le nombre : 130 par le nombre : 134 et le nombre : 15 par le nombre : 19 Exposé sommaire : La loi du 16 décembre 2010 créant le conseiller territorial, fixant ses conditions de désignation ainsi que la répartition de ces conseillers par régions et par départements prévoyait que le Département de la Meuse disposerait...