Conseillers territoriaux

Au cours de la précédente lecture de ce projet de loi, j’avais eu l’occasion d’expliciter les raisons pour lesquelles j’étais en désaccord avec ce texte, qui réserve une place par trop défavorable au département de la Meuse, que j’ai l’honneur de représenter au sein de notre assemblée. Dans la mesure où ce texte reprend mot pour mot celui que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc dans l’obligation de légiférer à nouveau sur les conseillers territoriaux et, plus particulièrement, sur le tableau de leur répartition par département, du fait de la décision du Conseil constitutionnel qui a cru devoir censurer partiellement ce tableau. J’indiqu...

J’ai déjà largement évoqué cet après-midi l'inégalité de représentation qui existe non pas à l'intérieur d'une région, mais sur l’ensemble du territoire, au détriment des départements les plus faiblement peuplés. Je souhaite que l'on revienne sur le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale pour porter le nombre de délégués territoriaux de ...

Oui, monsieur le président. Je viens d’expliquer les raisons pour lesquelles il me paraît nécessaire de voter mon amendement.

J’ai fait cet après-midi la démonstration que cette réforme aboutirait à une rupture d’égalité entre les territoires, qui se ferait principalement au détriment des départements les moins peuplés et les plus ruraux. En conséquence, je m’abstiendrai sur ce texte.