Loi de règlement

a exposé la situation du logement social en outre-mer, rappelant les conclusions du contrôle budgétaire mené, en ce domaine, par le rapporteur spécial, M. Henri Torre. Il a décrit une situation de crise, observant que les crédits de paiement stagnaient depuis 2005 et que les autorisations d'engagement étaient moins importantes, ce qui avait con...

a d'abord indiqué que le rapport pour avis sur le budget de l'outre-mer présenté au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était essentiellement consacré à la politique du logement. Il a donc précisé que son propos porterait, de nouveau, sur ce domaine. En effet, il a relevé que la crise aiguë qui sévissait depuis 2003 était ...

a souligné qu'à l'avenir, une politique forte et volontariste en faveur du logement social outre-mer serait nécessaire et a relevé les enjeux économiques, en termes d'emplois, associés à cette problématique. Il a précisé qu'une réponse urgente devait être apportée, notamment pour éviter l'accumulation de la dette de l'Etat.

Puis M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souhaité aborder la question du transport interurbain de personnes à la Martinique. A cet égard, il a précisé que le transport terrestre interurbain de personnes était effectué à la Martinique par un très grand nombre de petites entreprises individuelles et que cette situation très spécifique réclama...

a indiqué qu'il n'était pas rassuré par les propos du ministre et a souligné la complexité de la procédure à suivre pour les conseils généraux. Il a souhaité que le gouvernement dépose un projet de loi organique ou procède par ordonnance pour régler cette situation.