Loi de finances pour 2010

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget dont nous discutons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte très particulier, l’année 2009 ayant été à bien des égards exceptionnelle. L’année 2009 a été marquée par une crise d’une gravité historique dans nos départements d’outre-mer, notamment dans les deux dép...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut examiner le présent budget de la mission « Outre-mer » sans avoir bien conscience de la situation actuelle des collectivités ultramarines. En ce qui concerne la Martinique, le tableau que je brossais le 20 octobre dernier n’a fait malheureusement que s’assombrir. Le 1er...

Les députés ont adopté un amendement portant article additionnel au projet de loi de finances pour 2010. L’article 54 quater, rattaché à la mission « Outre-mer », prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d’outre-mer, nota...

A titre liminaire, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que l'effort de la nation en faveur des collectivités ultramarines dépassait le strict cadre de la mission « Outre-mer », dotée d'environ 2 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2010 et à laquelle sont rattachées des dépenses fiscales dont le montant s'élève à 3,46 mill...

Après avoir indiqué avoir été dès l'origine sceptique quant à l'efficacité du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que, dans la pratique, l'élaboration de projets associant défiscalisation et LBU était d'une grande complexité. Il a estimé que la réhabilitation des logement...

a indiqué que le passage au régime de l'article 74 devrait permettre aux exécutifs locaux des départements concernés de disposer des outils réglementaires nécessaires et déploré la « diabolisation » opérée aujourd'hui par certains autour de ce dispositif. Il a regretté le manque d'éléments précis portant sur les moyens correspondant aux mesures...

a confirmé l'inefficience actuelle du dispositif de défiscalisation en matière de logement social et la complexité de son maniement en lien avec la LBU. Il a considéré que le coût élevé de construction des logements sociaux outre-mer était dû au prix du foncier, dû lui-même à l'étroitesse des territoires ou aux effets pervers de la défiscalisat...