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Rapports de Claude Malhuret

4 rapports signés

14/05/2024 — Avis N° 593 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

07/07/2020 — Rapport d'information N° 597 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 7juillet 2020fait, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

29/06/2016 — Rapport d'information N° 736 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur puissance émergente, pivot géopolitique - La Turquie : une relation complexe mais incontournable

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/12/2015 — Rapport N° 237 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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