Les interventions de Claude Malhuret sur ce dossier
1 amendement trouvé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de supprimer la règle du renvoi en fin de tourniquet de l'orateur issu du même groupe que celui du rapporteur. Il bénéficiera aux orateurs des deux groupes dont les rapporteurs et les présidents de commission sont quasiment tous issus. Cet article, qui s'inscrit dans une tend...