Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’emménager dans de nouveaux locaux. Par une étonnante coïncidence, la façade de l’immeuble porte une plaque avec l’inscription suivante : « Dans ce bâtiment, qui abritait le Commissariat général au travail obligatoi...

C’est mon premier point de désaccord avec vous. Lorsqu’on dispose de deux bases de données mises en correspondance, chacun des items de la seconde étant accessible à partir de ceux de la première, l’opération inverse est évidemment possible. Elle ne l’est pas aujourd’hui non pas pour des raisons techniques, mais pour des raisons politiques, pa...

Centraliser les données au sein d’une même base revient nécessairement à centraliser les risques. Or, depuis quelques années, on ne compte plus les exemples de fuites de données, conséquences de négligences publiques ou privées. Et vous savez que ce fichier est d’un intérêt exceptionnel pour des personnes et des institutions très puissantes qui...

Le décret que vous modifiez date du 22 octobre 1955. À l'époque, il avait suscité le débat, et le ministre de l'intérieur avait décidé d'établir un système de cartes d'identité nationales, géré à l'échelle départementale par les préfectures, en excluant la possibilité d'un fichier central. On se rappelait ce qui s'était passé pendant la guerre ...

Si le débat est moins vif, il persiste aujourd'hui. Vous affirmez que le traitement ne donne aucune possibilité juridique ou technique d'identifier une personne à partir des données biométriques. La Dinsic et l'Anssi auront beau dire, n'importe quel étudiant en informatique sait qu'il existe une manoeuvre simple pour renverser le système et app...

Qu'en est-il des photographies ? Peut-on aussi refuser qu'elles figurent dans la base ? Je ne suis pas d'accord avec les arguments que vous avancez au sujet de la carte à puce.