Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dévitalisation des centres-villes n’épargne aucune région de France. La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs se fait l’écho d’un constat sans appel et d’une réalité quotidienne vécue par les élus et par les habitants...

Cet amendement prévoit un avis consultatif de la commission du développement économique de la région sur la décision d’engager une OSER. La région détient en effet le chef de filat pour les questions économiques et définit les orientations en matière d’aides aux entreprises ou d’aides à l’investissement immobilier. En outre, depuis la loi NOT...