Lutte contre les contenus haineux sur internet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce texte, il y a deux mois, la situation a changé. Une commission mixte paritaire a eu lieu, puis une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ; enfin, ont éclaté les affaires Mila et Pavlenski. Je commencerai par la commission mixte parita...

Je ne me fais guère d’illusion sur le succès de ma nouvelle tentative, mais je compte bien défendre ma conviction jusqu’au bout, et c’est là qu’intervient le deuxième changement de situation que j’évoquais pour commencer : les affaires Mila et Pavlenski sont passées par là. Jusqu’alors, nous avions tous entendu parler de la haine sur les résea...

M. Claude Malhuret . Je ne me trompais pas en discussion générale, ma tentative était désespérée.

J’ai expliqué voilà quelques instants que le cœur du texte initial créant le délit de non-retrait ne constituait en aucun cas une atteinte à la liberté d’expression, laquelle ne doit pas être confondue avec la liberté de déverser des torrents de boue délictueux. Je n’y reviens donc pas. Je voudrais seulement répondre à deux ou trois arguments ...

Cet amendement vise, pour lutter efficacement contre les contenus haineux, à permettre au CSA d’organiser le partage transparent d’informations entre tous les opérateurs, quelles que soient leur taille et leurs relations concurrentielles.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux, au moment d’examiner cette proposition de loi, m’empêcher d’exprimer ma surprise sur la façon dont la discussion s’engage. Ce texte nous arrive de l’Assemblée nationale avec une disposition essentielle, selon les termes mêmes de Mme Laetitia Avia, son auteur ...

Je réponds, d’une part, que c’est bien le juge qui reste l’arbitre en dernière instance, et, d’autre part, que c’est aujourd’hui que la censure existe, et elle est toute-puissante ! La censure, ce sont les milliers d’internautes qui n’osent plus s’exprimer sur les réseaux sociaux, qui ont résilié leur abonnement pour ne plus s’exposer aux attaq...

Les alinéas 1 à 4 sont superfétatoires. Ils prévoient l’ajout de mesures pouvant être prononcées par le juge dans le cadre du contrôle judiciaire ou de la mise à l’épreuve. Il s’agit, dans la rédaction actuelle de la proposition de loi, de l’interdiction pour l’intéressé d’adresser des messages à la victime, de manière directe ou indirecte, par...

Personne ne sera surpris, je n’ai pas changé d’avis depuis le début de l’après-midi ! Le contraire serait surprenant, puisque rien n’a changé sur le fond… En en supprimant le cœur, c’est-à-dire le délit de non-retrait dans les vingt-quatre heures qui était prévu à l’article 1er, notre assemblée va retirer, à l’issue de ses travaux, ce qui fait ...

Selon la rédaction actuelle du texte, les contenus ayant fait l’objet d’une notification au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et ayant été rendus inaccessibles par un hébergeur peuvent être conservés par celui-ci pour les besoins de la justice ; mais il s’agit d’une simple faculté. Or la conservation de ces contenus es...