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Les interventions de Claude Malhuret sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/01/2022 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Chasseing, Malhuret, Wattebled, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Alain Marc, Guerriau, Détraigne
Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou des personnes atteintes d’un handicap mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, les visiteurs sont soumis à la présenta...
