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Amendement N° 125 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Chasseing, Malhuret, Wattebled, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Alain Marc, Guerriau, Détraigne.
Alinéa 12, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou des personnes atteintes d’un handicap mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, les visiteurs sont soumis à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique effectué dans les vingt-quatre heures et ne concluant pas à une contamination à la covid-19.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la particulière vulnérabilité à la covid-19 des personnes âgées et des personnes atteintes d’un handicap, il convient de prévenir le risque de cluster dans les EHPAD et dans les établissements qui accueillent des personnes handicapées en prévoyant, en plus du passe sanitaire, que les visiteurs présentent le résultat d’un test de dépistage virologique (RT-PCR ou antigénique) effectué dans les 24 heures et concluant à l’absence de contamination à la covid-19.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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