Interventions en commissions de Claude Malhuret

Je vous remercie pour votre exposé détaillé. Que pensez-vous du projet Texas développé aux États-Unis, qui vise à répondre aux inquiétudes sur les transferts de données vers la Chine ? Ce projet permet-il réellement de contrôler totalement ces données sans qu'aucune fuite vers l'Asie ne puisse avoir lieu ? En interdisant brusquement TikTok ...

Votre rapport d'octobre 2021 sur la stratégie d'influence chinoise est particulièrement éclairant. Il fait froid dans le dos... Je recommande sa lecture à tous nos collègues sénateurs - il est disponible librement sur internet. D'ailleurs, je pense qu'il pourrait être recommandé dans toutes les écoles de sciences politiques ou écoles de guerre....

Je veux m'adresser, de façon plus générale, au directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégies d'influence » de l'Irsem. Vous avez évoqué tout à l'heure le problème de l'asymétrie effarante : les GAFAM et d'autres plateformes sont totalement interdites en Chine, alors même que les Chinois et les Russes peuvent intervenir autan...

J'aurais dû dire : néostalinisation...

Nous vous avons envoyé un questionnaire détaillé, et nous poursuivrons nos échanges, le cas échéant, après la réunion pour approfondir la question. Le rapport de l'Arcom du 18 novembre 2022 est critique à l'égard de toutes les plateformes, mais particulièrement à l'égard de TikTok. Vous avez indiqué que la société était jeune et n'avait pas e...

Quelle est votre opinion sur les interdictions émises par la Commission européenne et le Parlement européen portant sur l'utilisation de l'application par les fonctionnaires sur leur téléphone ?

Vous n'avez pas répondu à ma question portant sur la vérification de l'âge des utilisateurs. Cette vaste question ne concerne pas que TikTok. Je pense à un épisode malheureux pour l'Arcom, qui n'a pas obtenu satisfaction après sa plainte contre les sites pornographiques. Où en est la procédure juridique ? Quelles sont les mesures de contrôle d...

Merci pour votre concision. J'ai beaucoup de questions et je ne vous les poserai pas toutes d'emblée, pour laisser de l'espace à chacun des membres de la commission. Vous dites que le DSA marque une avancée, c'est vrai en particulier avec l'installation de Digital services Coordinators (DSC), mais qu'il faut aller plus loin : quelles recomman...

Vous estimez que l'idéal, ce serait d'obtenir la transparence des algorithmes et l'interopérabilité, au moins pour les DSC, ce qui placerait les plateformes davantage au service des utilisateurs. On dit que Douyin serait différente de TikTok, plus culturelle et éducative, moins addictive, avec une limite d'usage de 40 minutes sur la plateforme,...

Les transports sont l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, leurs émissions ont même progressé de 9 % depuis 1990. Dès lors, le véhicule électrique est une des meilleures chances pour limiter ces émissions. Une première mine de lithium pourrait ouvrir en 2028 à Echassières, dans l'Allier, ce qui permettrait de produir...

Monsieur Jacq, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Luxembourg, où vous avez été auditionné au moins à deux reprises par notre commission : en 2018, lors de votre désignation comme administrateur général du CEA ; puis en octobre 2019 dans le cadre de l'abandon du projet Astrid. Il s'agit d'une reconduction dans vos fonctions qui est aujou...

Merci ! Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Le groupe Les Indépendants - République et Territoires soutiendra cette PPRE. Personne ne peut penser atteindre le zéro carbone en 2050 - objectif retenu par l'Union européenne - sans le nucléaire, tout le monde le sait, y compris les plus réticents. J'entends les craintes, en termes de santé ou d'accidentologie, mais je suis étonné qu'on les é...

Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour votre action au sein de la Commission, dans une période difficile. Je souhaiterais aussi vous demander quelques précisions sur le numérique : jusqu'à présent, nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante pour nous opposer à la toxicité croissante des GAFAM, illustrée par...

Ce projet de loi pose des questions à la fois de méthode et de contenu. Il est issu de la Convention citoyenne pour le climat, une forme de pseudo-démocratie directe à laquelle nous ne sommes guère favorables, car elle met en cause la démocratie parlementaire. Certes, dit-on, le Parlement aura le dernier mot, mais il travaillera sous pression !...

Les défaillances d'entreprises ont, paradoxalement, baissé en 2020, grâce aux mesures de soutien, mais le risque est grand que les entreprises « zombies », qui ne sont pas viables, déposent le bilan dès que les aides cesseront. Comment estimez-vous ce phénomène ? Quelles mesures envisagez-vous ? Dans nos centres-bourgs et centres-villes, de n...

Quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra ? Jusqu'à quand les Gafam piétineront-ils toutes les règles édictées par notre société depuis des siècles ? Jamais dans l'histoire, des discours publics d'une telle violence, d'une telle infamie, d'une telle obscénité, d'une telle pourriture n'ont été livrés à nos concitoyens ! C'est un problè...

Ce budget est une étape dans l'attente de la réforme annoncée. Il s'agit de poursuivre la transformation numérique du secteur, dans un contexte budgétaire très contraint. Nous serons attentifs à la réforme du CNC, car le secteur fait face à une forte concurrence. Le maintien des dispositifs fiscaux est une nécessité pour soutenir les entreprise...

Les crédits de la mission sont en hausse en 2020 mais seulement pour financer les jeux Olympiques et Paralympiques et des équipements concentrés sur Paris au détriment des territoires. Nous nous abstiendrons sur le vote de ces crédits.

L'objectif principal de la mission que nous étudions est de permettre la progression et la réussite de tous les élèves. En matière de justice sociale, nous saluons la poursuite du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP + et son extension aux classes de grande section, ainsi que l'abaissement de l'âge obligatoire de scolarisatio...