Interventions en commissions de Claude Malhuret

Le groupe RTLI se félicite de l'augmentation de 2 % des crédits de la Mission Médias, livre et industries culturelles par rapport à la loi de finances de 2019. Nous saluons plus particulièrement la réforme de l'AFP qui a permis d'assainir la situation de l'Agence, ainsi que la création du Centre national de la musique. Enfin, nous resterons trè...

Je remercie les rapporteurs pour avis pour la clarté de leur présentation. Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmentent, dans le présent projet de loi de finances, de 500 millions d'euros pour atteindre 25,35 milliards d'euros en crédits de paiement, hors crédits du PIA. L'effort budgétaire consenti profitera not...

Vous avez évoqué Russia Today et Sputnik, soi-disant médias, et leur ingérence dans les services d'information français. Ce sont plutôt des organes d'influence, comme le Président de la République les qualifiait il y a un an et demi. Leurs programmes sont élaborés par le directeur du FSB à Moscou et non par les journalistes... La régulation de...

Il existe encore des Minitel...

Il y avait deux points de divergence majeure entre l'Assemblée nationale et le Sénat : la possibilité de confier la gestion des fonds à l'établissement public ou à l'État, et le fait de légiférer par ordonnance pour déroger aux règles d'urbanisme, d'environnement et de commande publique. Rétablir purement et simplement le texte du Sénat ne mène...

Je voulais être poli...

Mieux vaut voter une loi pour s'asseoir sur une autre que de le faire sans voter de loi du tout !

Je ne comprends pas pourquoi il serait satisfait. L'amendement n° 22 fait référence à la pratique sportive « pour tous », tandis qu'à l'amendement n° 27, il est question de la pratique « par toutes et tous ».

Je m'associe aux félicitations que mérite notre rapporteur, qui a fait une présentation claire et exhaustive de son rapport. Notre groupe est favorable à la création d'un CNM - véritable arlésienne - capable de promouvoir d'une seule voix la création musicale et son rayonnement. Nous partageons les remarques du rapporteur sur l'absence de préci...

Soit. L'amendement COM-16 est retiré.

Je remercie à mon tour le rapporteur, qui suit ce texte depuis le début. Le groupe Les Indépendants y est très favorable, ainsi qu'aux amendements du rapporteur, et souhaite qu'il soit rapidement adopté par les députés. La durée de deux ans semble un peu courte mais elle reste raisonnable.

Ce sujet est complexe, en effet. Ce texte était nécessaire, vu l'érosion des ventes de journaux, les tensions dans la filière et la concurrence d'Internet. Il cherche à faire évoluer le système sans le détruire : dans ce domaine, les révolutions sont plus à craindre que les réformes ! L'enjeu est de préserver la distribution impartiale et libre...

Cependant, nous n'avions pas voté dans ce texte le recours prioritaire au logiciel libre. Ces amendements ont leur importance, car le marché du logiciel suscite beaucoup de convoitises et il faut que le logiciel libre soit prioritaire. Le motif d'irrecevabilité n'est pas explicite.

Je n'en suis pas absolument certain.

La jurisprudence accepte la priorité du logiciel libre dans un certain nombre de domaines.

Peut-être faudrait-il demander l'avis du Gouvernement ?

Le recours au logiciel sous licence libre garantit la souveraineté informationnelle de l'État et des collectivités. Il garantit aussi l'égalité républicaine en offrant à tous les élèves l'accès à la connaissance sans condition de ressources. C'est cette égalité républicaine qui pourrait servir de point d'attache au texte.

Très bien. Les amendements n° 187 rectifié ter et 425 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Je voulais tout d'abord me féliciter de l'examen prochain du projet de loi sur les droits voisins. Dans ce domaine, c'est un peu le far west et il est urgent de réguler. L'Union européenne l'a fait et je suis heureux que la France soit la première à transposer le texte. De même, vous avez évoqué la lutte contre les propos haineux. Là aussi il ...

Je m'associe aux éloges qui ont été adressés à Max Brisson. Le pouvoir d'achat, les impôts, les institutions sont autant de sujets fondamentaux ; pour autant, ces six derniers mois, on a moins parlé de notre système éducatif, sujet, selon moi, le plus préoccupant pour notre pays. Du primaire à l'université, en passant par l'apprentissage et la...