Interventions en commissions de Claude Malhuret

Je souhaiterais replacer nos échanges dans un contexte plus général. Le déploiement des forces armées s'effectue dans le cadre des moyens ouverts par le Parlement en loi de finances, mais aussi dans celui des contrats opérationnels définis par le Livre blanc sur la défense. Celui-ci prévoit trois opérations simultanées, or on en compte actuelle...

On a beaucoup de raisons d'alimenter les motifs de désespoir. Je voudrais, quant à moi, soulever d'éventuels motifs d'espoir. Vous avez rappelé avec beaucoup de pertinence la tradition interventionniste dans la région. Elle est tellement développée, aujourd'hui, que le monde entier est en train d'intervenir autour du conflit en Irak et au-delà,...

Ma question est presque la même que celle que vient de poser Josette Durrieu. Il me semble que l'ambassadeur de Russie est allé plus loin que ce qu'elle a dit. J'ai été très étonné par sa déclaration. Nous l'avons entendu juste avant vous. Il semble exister une dégradation des relations entre la Turquie et la Russie au-delà de ce que l'on pouv...

Vous avez préconisé patience et persévérance. Il est en effet important de rappeler à nos concitoyens, dont la plupart n'ont pas connu la guerre, que ce type de conflit ne saurait être résolu en quelques jours. Les guerres sont longues et celle-là le sera également. Le président de la République a annoncé, le 7 septembre dernier, des frappes ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique appelée encore Convention Médicrime. C'est un sujet qui présente l'avantage d'être très conse...

Compte tenu des conditions de délivrance des médicaments, la France est l'un des pays les plus protégés vis-à-vis de la contrefaçon. Il n'y a pas d'incitation à rechercher sur Internet des produits susceptibles d'être contrefaits ou falsifiés, sauf s'agissant de certains produits tels que les produits dopants, les stéroïdes anabolisants, ou enc...

Les contrôles incombent aux services habilités de la Haute Autorité de Santé, qui les délèguent à des sociétés privées. La certification des prothèses PIP était déléguée à une société allemande qui prévenait à l'avance le fabricant des contrôles prévus. Il est probable que ce type de pratiques se rencontre dans d'autres domaines. Plus encore qu...

C'est parce que face à un problème, on répond en France par une loi et non par des actions. On ne se préoccupe pas assez de l'application effective des lois. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité.

En juillet 2014, les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont tenu un sommet au Brésil à l'issue duquel a été décidée la création d'une banque de développement des BRICS. Le 24 octobre 2014, la Chine a pourtant pris tout le monde de court en créant l'AIIB. Cette nouvelle banque est capitalisée à environ 100 milliards de dollars...

Nous touchons à un sujet préoccupant depuis les révélations de l'affaire Snowden sur le fonctionnement de la NSA et qui pose des questions fondamentales, Amnesty International, la commission nationale de contrôle de défense des droits de l'homme s'en sont saisi. J'avais pour ma part plusieurs observations et questions. D'abord, j'avais déjà fai...

En matière de surveillance internationale, le contrôle de la CNCTR n'est qu'a posteriori, elle a donc peu de pouvoir. Vous évoquez un avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi de M. Bas, peut-on en avoir connaissance ? Pourquoi a-t-on procédé par une proposition de loi sur une matière aussi régalienne de l'action de l'Etat à l'étranger, ...

Je félicite nos rapporteurs pour ce rapport complet, précis et équilibré, tout le monde en conviendra. Tout le monde est sans doute également d'accord avec le fait qu'il faut parler avec la Russie. De quelle façon ? Cela pose deux questions essentielles. En premier lieu, la Russie est-elle aujourd'hui un partenaire ou un adversaire ? On ne parl...

Je remercie M. del Picchia pour son travail sur ce sujet difficile, qui a suscité des interventions très critiques de ce côté de la table. Pour ma part, je suis favorable à cet accord. L'argument de notre manque de fiabilité commerciale ne tient pas, puisque nous n'avons jamais autant vendu. Quant au supposé suivisme vis-à-vis des Américains, j...

Vous nous avez rappelé l'origine juridico-diplomatique de ce protocole. Je voudrais vous poser une question pratique. Il y a des centaines de milliers de marocains en France et des dizaines de milliers de Français au Maroc. Il doit y avoir des milliers de procédures judiciaires mineures qui les concernent devant les tribunaux de grande instance...

Je voudrais, en tant que maire de Vichy, exprimer ma stupéfaction et ma colère de voir figurer dans des textes officiels la mention « Gouvernement de Vichy » qui n'est pas une dénomination juridique appropriée. Cela ne fait que renforcer les amalgames fréquents et insupportables pour la population de ma ville entre « vichystes » et « vichyssois...

Merci pour cet exposé très complet et intéressant. Vous constatez l'absence de direction de la diplomatie française au Moyen-Orient. D'après vous, quelles orientations cette politique devrait-elle adopter ? Par ailleurs, l'Irak risque-t-il une tripartition entre Kurdes, sunnites et chiites ?

Cette loi pose des problèmes de principe et des problèmes opérationnels. Dans la première catégorie se situe la question de l'équilibre entre liberté et sécurité. L'ensemble des justifications données par les deux ministres se rapporte à la menace terroriste. Mais ce texte s'applique à tous les aspects de notre vie en société, bien au-delà de l...

Le nombre de six personnes désignées par le Premier ministre n'a-t-il pas été déterminé en fonction de la charge de travail anticipée ? Un total de 6 000 autorisations annuelles a été évoqué lors de l'audition des ministres, soit 20 par jour. Comment la CNCTR va-t-elle pouvoir donner autant d'avis ?

Jacques Gautier a évoqué la possibilité qu'un collectif budgétaire affecte directement des recettes de cessions de participations financières de l'État au budget de la défense. Or, si j'ai bien écouté le ministre de la défense présentant les sociétés de projet, il a précisément expliqué que le recours à ce montage, qui emploiera le produit de c...

N'étant pas spécialiste de ces montages financiers, ma question risque de vous sembler naïve. Selon Alain Richard, l'intérêt de ce montage est de donner du temps à l'État pour vendre les fréquences au meilleur moment sur le marché, en 2016. Pour ce faire, l'APE va devoir céder des actifs avant la fin de l'été. C'est donc elle qui se retrouve ac...