Interventions en hémicycle de Claude Malhuret

Avec l’alinéa 7, nous continuons à nous excuser, à nous auto-flageller : « Nous sommes les méchants ! Les sanctions sont prises au détriment des populations et des entreprises ! » Mais cette proposition de résolution n’accorde aucune phrase, aucun mot de compassion aux victimes de ce conflit, aux 9 000 morts déplorés en Ukraine, aux passagers d...

À quelques nuances sémantiques près, cet amendement a exactement le même objet que le précédent. Que voulons-nous dire ? Que la situation en Ukraine s’est améliorée ? Dans ce cas, il faut en rester à la rédaction actuelle. Que cette situation s’est détériorée ? Dans ce cas, il faut opter pour une autre formulation. La situation en Ukraine est...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention. À propos de l’amendement n° 5 rectifié, vous déclarez que l’on observe de l’inaction d’un côté et des insuffisances de l’autre. En conséquence, il faudrait adopter une ligne médiane. Mais la situation n’est pas symétrique : il y a un agresseur et un agressé ! Nous ne devons pas accrédit...

Je suis tout simplement choqué de la rédaction de cet alinéa. Cette présentation des faits est impensable, elle est à l’exact opposé de la réalité. Les sanctions auraient des conséquences négatives sur les relations entre l’Union européenne et la Russie ? Mais la cause des détériorations de ces relations, c’est l’invasion de l’Ukraine et l’anne...

Ainsi, nous serions encore les coupables, les méchants ! Il y a là un retournement de la charge de la preuve qui nous désigne comme les responsables de la situation. Est-ce que ce sont les armées européennes qui sont en Ukraine ? Est-ce l’Europe qui a annexé la Crimée ? Le lobby pro-russe présente toujours les choses de la même façon, so...

Nous en arrivons à un sujet de fond de cette résolution. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, il faut vraiment que le Gouvernement donne sa position dans cette affaire par rapport à la Russie et par rapport à nos engagements européens, et vous avez commencé à le faire. Jusqu’à présent, en définitive, les choses étaien...

Je ne m’étendrai pas sur cet amendement, très proche du précédent. Puisque nous restons peu ou prou dans le cadre de la même discussion, je voulais dire à Harlem Désir que sa réponse m’avait quelque peu déçu. En début de séance, j’avais cru comprendre qu’il s’agissait d’appliquer tous les accords de Minsk, et rien que les accords de Minsk, qui...

J’ai en effet trois choses essentielles à dire sur cet alinéa 19, qui me semble être celui qui pose le plus de problèmes. Ne pouvant les exprimer en deux minutes trente, je vais donc non seulement utiliser tout mon temps de parole pour présenter mon premier point, mais je reprendrai aussi la parole lors des explications de vote pour exposer les...

Comme je vous l’ai dit, madame la présidente, il s’agit de ma dernière intervention sur les amendements et je souhaite compléter mon propos précédent. De quels parlementaires s’agit-il ? On nous dit qu’il faut renouer le dialogue parlementaire et politique, mais on se moque du monde ! Un parlementaire français et un à la Douma, ça n’a rien à...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui n’a plus de sens à ce stade. Par conséquent, je vais le retirer. Néanmoins, je voudrais vous rappeler que nous venons de voter la levée de sanctions contre les parlementaires russes, sans réciprocité de la part de la Russie.

Pas du tout, la réciprocité n’est pas dans le texte, même modifié ! Je retire l’amendement, madame la présidente.

La plupart des collègues avec lesquels j’ai discuté en dehors de cet hémicycle depuis que nous avons commencé d’étudier ce texte – qu’ils s’apprêtent ou non à le voter – m’ont dit à peu près la même chose : avait-on vraiment besoin de se mettre dans cette galère ? Le Gouvernement n’est absolument pas demandeur. Il a d’ailleurs donné un avis de...

J’ai déposé hier un amendement de suppression de l’article 1er et expliqué que cette révision constitutionnelle était à mon avis une mauvaise idée. C’est un mauvais coup de changer la Constitution pour une simple manœuvre politicienne, alors que, tout le monde le sait désormais, cela ne sert à rien. J’ai cosigné voilà quelque temps, avec un ce...

Monsieur le président, nous allons gagner du temps : mon amendement, qui visait à supprimer l’article 1er bis, était un amendement de coordination avec mon amendement de suppression de l’article 1er. Je pense d’ailleurs que l’article 1er bis serait tombé de lui-même si nous n’avions pas voté l’article 1er. Dès lors que nous insér...

Le Premier ministre est un magicien. Je le dis sincèrement : bravo, l’artiste ! Depuis quatre mois, il doit ni plus ni moins résoudre la quadrature du cercle : soit les binationaux sont concernés par la déchéance, et il perd une grande partie de sa majorité ; soit on crée des apatrides, et il perd une grande partie de l’opposition. Dans les deu...

La France, pays des droits de l’homme, voix internationale porteuse d’un message universel – du moins le croyait-on –, va prononcer des mesures de déchéance qui rendront des personnes apatrides. La France, pays des droits de l’homme, voix internationale porteuse d’un message universel, va voter une loi en contradiction directe avec l’article 1...

Votre majorité, monsieur le garde des sceaux, a arrêté votre bras, mais, en arrêtant votre bras, elle l’a même coupé ! Aujourd'hui, comme un bateau ivre qui navigue de Charybde en Scylla, vous n’arrivez plus à sortir du dilemme binationaux-apatrides. En 2010, le Premier ministre actuel s’adressait au Président de la République de l’époque, qui...

Évidemment, cet amendement n’aura plus d’objet dès lors que sera adopté l’amendement de la commission – je n’en doute pas, une majorité se dégagera en faveur de cet amendement –, mais je veux profiter du temps de parole qui m’est imparti pour exposer les propos que j’aurais tenus si des explications de vote sur les amendements de suppression av...

Aujourd’hui, huit mois plus tard, il affirme le contraire. En 2012, il promettait le droit de vote pour les étrangers ; en 2016, il propose une révision constitutionnelle permettant la déchéance de la nationalité pour les binationaux et créant des apatrides. Quelle évolution ! Pour quelle efficacité ? Dans l’exposé des motifs de votre projet d...

Monsieur le Premier ministre, en 2010, vous qualifiiez ce même débat de « nauséabond et inutile ». Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a, vous aussi, fait changer d’avis ?