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Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement.
M. Claude Malhuret. Oh là là ! La gauche morale est furieuse, la gauche morale est en colère !
M. Claude Malhuret. Oh là là ! La gauche morale est furieuse, la gauche morale est en colère !
Vous savez, mes chers collègues, la gauche morale, celle qui dit : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » !
Vous savez, mes chers collègues, la gauche morale, celle qui dit : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » !
Celle qui nous dit, M. le ministre le rappelait, qu’elle est scandalisée que l’on utilise le 44.3, alors qu’elle l’a allègrement employé lors du vote de la loi Touraine !
Celle qui nous dit, M. le ministre le rappelait, qu’elle est scandalisée que l’on utilise le 44.3, alors qu’elle l’a allègrement employé lors du vote de la loi Touraine !
Celle qui nous dit qu’il est très démocratique de déposer cinquante amendements de suppression sur chaque article et de faire vingt explications de vote pour chacun d’eux, mais qu’il n’est pas démocratique de mettre en œuvre une procédure destinée à couper court à ce qui n’est même plus une obstruction, mais qui est une tentative de destruction...
Celle qui nous dit qu’il est très démocratique de déposer cinquante amendements de suppression sur chaque article et de faire vingt explications de vote pour chacun d’eux, mais qu’il n’est pas démocratique de mettre en œuvre une procédure destinée à couper court à ce qui n’est même plus une obstruction, mais qui est une tentative de destruction...
Nous avions un point d’accord au début de l’examen de cette loi : ne pas donner le lamentable spectacle de l’Assemblée nationale !
Nous avions un point d’accord au début de l’examen de cette loi : ne pas donner le lamentable spectacle de l’Assemblée nationale !
M. Claude Malhuret. Eh bien, c’est terminé depuis longtemps !
M. Claude Malhuret. Eh bien, c’est terminé depuis longtemps !
M. Claude Malhuret. Il y avait à l’Assemblée nationale une ZAD, une « zone à délirer » des mélenchonistes, qui n’ont toujours pas compris que l’Assemblée nationale n’est pas une AG de l’Unef !
M. Claude Malhuret. Il y avait à l’Assemblée nationale une ZAD, une « zone à délirer » des mélenchonistes, qui n’ont toujours pas compris que l’Assemblée nationale n’est pas une AG de l’Unef !
Eh bien, il y a au Sénat depuis une semaine une autre ZAD : une « zone d’amendements débridés » des trois partis de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), qui vise exactement le même but, à savoir organiser l’impuissance du Parlement en l’empêchant d’exercer son rôle essentiel, le vote de la loi.
Eh bien, il y a au Sénat depuis une semaine une autre ZAD : une « zone d’amendements débridés » des trois partis de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), qui vise exactement le même but, à savoir organiser l’impuissance du Parlement en l’empêchant d’exercer son rôle essentiel, le vote de la loi.
M. Claude Malhuret. Nous allons pourtant faire en sorte que le Sénat fasse le travail pour lequel nous ont élus les Français : nous donner les moyens de voter cette loi.
M. Claude Malhuret. Nous allons pourtant faire en sorte que le Sénat fasse le travail pour lequel nous ont élus les Français : nous donner les moyens de voter cette loi.
Monsieur le président, en application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l’amendement n° 4286 rectifié. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)