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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission du pôle économique et financier de l’État. L’administration fiscale et l’administration des douanes représentent les trois...
… l’augmentation des crédits de cette mission, qui échappe au principe de spécialité des dépenses, appelle toutefois cette remarque : nous serons vigilants, monsieur le secrétaire d’État, quant à l’exécution des crédits non répartis au cours de l’année 2018.
Il s’agit en quelque sorte d’un amendement annuel sur les jours de carence, généralement défendu par le rapporteur général de la commission des finances. L’article 48 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la réinstauration d’un jour de carence dans la fonction publique. Cet amendement vise à porter ce délai à trois jours, par mesure d...
Selon l’enquête « emploi » de l’INSEE, la durée habituelle de travail des salariés du secteur privé serait proche de 37, 5 heures par semaine. Dans son enquête sur la masse salariale de l’État réalisée en 2015, la Cour des comptes estimait qu’une augmentation de 1 % du temps de travail dans la fonction publique se traduirait par une économie d...
