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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement de bon sens rétablit la taxe sur les livraisons ; auparavant, les entrepôts étrangers étaient exonérés de taxe, les français étaient pénalisés. Par contre, je m'inquiète des différentes exonérations. On est loin du choc de simplification ! Sont exonérées de la taxe les livraisons non consommatrices d'énergie fossile ; il faudra r...
Je félicite les auteurs de la proposition de loi et souhaite l'aboutissement de leur initiative. Les centres-villes ne souffrent pas tant de difficultés fiscales - la réforme de la taxe professionnelle leur fut à cet égard favorable - que de la fuite des commerce physique vers la périphérie. Pourtant, 92 % des demandes d'installation ont été ac...
Je soutiens la proposition de Philippe Dominati. N'allons pas inciter des firmes comme Amazon à installer ses entrepôts à Barcelone pour la région Aquitaine, en Belgique pour la région du Nord, etc. ! L'idée d'origine était pourtant de restaurer une concurrence loyale entre commerce traditionnel et e-commerce. Songeons au message que nous envoy...
