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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis favorable à l'amendement n° II-446 rectifié bis présenté par MM. Delahaye et Canévet qui propose de geler le dispositif « glissement vieillesse-technicité » (GVT) et le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) pendant six mois, afin d'économiser 650 millions d'euros au moyen d'une maîtrise de la masse sal...
L'amendement n° II-713 propose de reporter d'un an l'application de l'article 9 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui introduit la possibilité de transférer sur des comptes bancaires les fonds des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, auparavant confiés au Trésor public...
L'amendement n° II-601 rectifié vise à diminuer de 439 000 euros les crédits octroyés à l'École nationale d'administration (ENA) en 2020, afin de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) qui lui est attribuée au même niveau qu'en 2019. Mais l'ENA a effectué d'importants progrès en matière de gestion depuis deux ans et l'arr...
L'amendement n° II-699 présenté par le Gouvernement vise à abroger l'article 243 de la loi de finances pour 2019, qui a ouvert la possibilité pour l'État de déléguer sa compétence comptable aux collectivités locales, sous la forme d'agences comptables placées sous l'autorité de l'ordonnateur. La suppression de cette expérimentation, que nous av...
Nous avons parlé à l'instant des efforts insuffisants du Gouvernement en matière de maîtrise des dépenses publiques et de réduction de la masse salariale de l'État. S'il est bien une mission qui participe à ces efforts, c'est la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Principale mission du pôle économique et finan...
Beaucoup de questions ont été posées ! On peut grosso modo répartir les départements en trois catégories à peu près égales : dans une trentaine, un accord a été signé avec le président de l'association des maires ; dans une autre trentaine, les négociations sont en cours ; dans les autres, la situation est bloquée. Une partie d'une enveloppe d...
Nous avons du mal à trouver de bons chefs d'établissement, faute de candidats. Le métier est de plus en plus difficile. Il faudrait une motivation financière. Pourquoi ne pas réaffecter les crédits consacrés aux enseignants n'ayant pas de poste aux chefs d'établissement, qui font bien souvent un travail remarquable ?
