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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’article 8 concernant la transmission des entreprises, qui me semble être malgré tout le sujet le plus important de cette proposition de loi, eu égard aux conséquences, car il remet en cause à la fois l’avenir et la prospérité des entreprises françai...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’article 8 concernant la transmission des entreprises, qui me semble être malgré tout le sujet le plus important de cette proposition de loi, eu égard aux conséquences, car il remet en cause à la fois l’avenir et la prospérité des entreprises françai...
Vous proposez de réduire l’abattement de 75 % à 25 % lors des successions ou donations pour les dirigeants d’entreprise qui s’engagent à garder les titres six ans actuellement. En fait, vous souhaitez voir disparaître toutes les entreprises familiales détenues par des Français, lesquelles, je vous le rappelle, représentent un emploi sur deux e...
Vous proposez de réduire l’abattement de 75 % à 25 % lors des successions ou donations pour les dirigeants d’entreprise qui s’engagent à garder les titres six ans actuellement. En fait, vous souhaitez voir disparaître toutes les entreprises familiales détenues par des Français, lesquelles, je vous le rappelle, représentent un emploi sur deux e...
Il est inutile, car le Sénat dans sa sagesse, j’en suis convaincu, repoussera une telle initiative, très dangereuse pour notre pays. Il est nuisible, car ce message donne un signal fort à la communauté économique nationale et internationale d’instabilité fiscale et d’irresponsabilité ! Mes chers collègues, nous avons un choix crucial à faire e...
Il est inutile, car le Sénat dans sa sagesse, j’en suis convaincu, repoussera une telle initiative, très dangereuse pour notre pays. Il est nuisible, car ce message donne un signal fort à la communauté économique nationale et internationale d’instabilité fiscale et d’irresponsabilité ! Mes chers collègues, nous avons un choix crucial à faire e...
