Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Dotée de 10, 5 milliards d’euros en 2020, cette mission porte les crédits des deux grandes administrations de Bercy, que sont la direction ...
Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à geler, pour les six premiers mois de l’année, l’évolution des dépenses relatives au GVT et les mesures de revalorisation. Il est vrai que la maîtrise de la masse salariale de l’État constitue un enjeu fondamental pour l’assainissement de nos finances publiques. Toutefois, la commission des...
Les mesures de l’article 9 précité sont intéressantes et doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Nous considérons toutefois cette échéance trop rapprochée. Mais le décalage autorisé d’un an ne fait pas obstacle à la réforme. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.