Contribution exceptionnelle sur les assurances

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées depuis le début de la crise sanitaire, qui visent à faire participer les assureurs à l’effort national de soutien de notre tissu économique. Lors de l’examen des projets de ...

Je ferai trois observations. La première est qu’un consensus s’est formé au Sénat pour taxer les compagnies d’assurances et les encourager à participer à la solidarité nationale. La taxe votée par le Sénat ne leur tord certes pas les bras comme celle qui est proposée dans ce texte, mais elle existe. Il n’y a donc pas de débat à ce sujet. Ma d...