Interventions en commissions de Claude Nougein

Je me réjouis que l'on puisse transmettre toutes les ETI de France à titre gratuit pour un coût de 61 millions d'euros pour le budget de l'État ! Quand on pense au nombre d'emplois que ces transmissions permettraient de sauver... Il faut se lancer tout de suite !

En effet.

Souvent, il n'y a, par territoire, qu'une ETI sur un marché. Sa disparition a des conséquences en termes d'emploi, mais aussi d'aménagement du territoire, notamment dans des départements comme la Creuse, la Haute-Vienne ou la Corrèze, que nous connaissons bien.

Nous pourrions peut-être demander à Bercy ce qu'ils pensent du coût du passage à 100 % de l'abattement Dutreil.

La proposition de loi déposée en avril a été cosignée par un grand nombre de sénateurs. J'en avais parlé ici même lors d'une réunion début juillet. C'est un sujet intéressant, qui concerne l'avenir de notre économie et sa capacité à rester dans des mains françaises. La proposition de loi cible surtout les entreprises de taille intermédiaire (ET...

Pour moi, cette proposition de loi représente un double échec. Elle est d'abord immorale, parce qu'on prévoit de condamner une personne non pas pour ce qu'elle a fait, mais pour ce qu'elle est. Or cela me rappelle toutes les dictatures dans le monde. On rend certaines entreprises coupables d'être de grandes entreprises. Le deuxième écueil est d...

Je souscris tout à fait au rapport qui est présenté ; c'est ce que j'ai entendu aux cours des différents déplacements auxquels j'ai participé. J'aimerais approfondir deux points. D'une part, dans nos départements ruraux qui souffrent de l'enclavement, je crois que les chefs d'entreprises veulent être rassurés. La Corrèze était très enclavée dur...

Oui.

Vendredi dernier, j'ai eu la joie d'accueillir en Corrèze plusieurs d'entre vous. Je remercie Élisabeth Lamure d'avoir bien voulu organiser ce déplacement. Nous accompagnaient aussi Nicole Bricq, Michel Canevet, Jean-Marc Gabouty et Eric Jeansannetas. L'autre sénateur de Corrèze, Daniel Chasseing, a aussi participé à cette journée. La Corrèze ...

Participant à ce même objectif de faire découvrir l'entreprise d'un point de vue opérationnel, l'alternance a été encore une fois plébiscitée, certains imaginant qu'elle soit imposée dans tous les cursus. De nouveau, les chefs d'entreprise ont déploré que l'apprentissage soit vu comme un échec, alors qu'il s'agit d'un formidable ascenseur socia...

Les élus locaux pensent souvent à s'opposer à la fermeture d'une gendarmerie, d'une poste. Mais il n'y a pas que la fonction publique pour faire vivre une commune. Quand une épicerie ou un hôtel restaurant ferme dans une petite commune, cela a le même effet. Les services vétérinaires ont fait fermer toutes les boucheries des petites communes d...

AirBNB, c'est de l'évasion fiscale. Dans la pratique, ses utilisateurs ne paient pas de taxe de séjour, d'impôt sur le revenu ou de TVA...

Je ne comprends pas le texte du Gouvernement sur le plafonnement des indemnités prud'homales : le Conseil constitutionnel a censuré la distinction faite entre les indemnités selon la taille des entreprises. À la demande de la CFDT, ce point a été abandonné, mais le Gouvernement reprend cette distinction en réservant aux entreprises de moins de ...

Merci pour l'organisation de cette journée très intéressante. J'ai découvert un département beaucoup plus industriel que je ne l'imaginais, au sein d'une région que je pensais surtout rurale et viticole. Durant la table ronde, même s'ils nous ont fait part de leurs difficultés, les entreprises m'ont semblé plutôt optimistes. Nous étions loin du...

Nous examinons un traité de coopération de défense avec le Mali. Ce traité revêt bien entendu une importance toute particulière compte tenu du rôle que continue à jouer l'armée française dans ce pays avec l'opération Barkhane qui a succédé à l'opération Serval. Sur le plan juridique, les actions de coopération militaire entre la France et le M...

Il est vrai que nous affrontons un problème appelé à durer. Je me souviens d'une audition où un général nous avait dit : « nous ne sommes pas encore au jour où le Nord-Mali aura la tranquillité d'un canton suisse ». Je pourrais le répéter aujourd'hui. Nous en avons encore pour un certain temps ! Concernant les soldats, il s'agit d'une immunité...

Nous disposons désormais d'un diagnostic assez clair mais il faut passer à l'étape suivante. Nous devons faire connaître à nos partenaires, dont le Gouvernement, ce que nous avons découvert. Nous pourrions également organiser une rencontre avec les ministres concernés, leurs chefs de service ou leurs directeurs de cabinet, pour leur faire part ...

Tant que le crédit impôt recherche existe, cela me semble être une bonne formule. Mais le souci provient du fait qu'on a des impôts très élevés et une série de dérogations. L'impôt sur les sociétés est à 33 % en France, il est à 25 % en Allemagne, il passe à 20 % et bientôt 18% en Grande-Bretagne. Il faudrait supprimer ces dérogations, y compri...

Je me réjouis que notre délégation s'intéresse aux ETI. Il y a quarante ans, l'État a fait le choix d'aider les grands groupes -cela a plutôt réussi- et les PME. Mais la cible des ETI a été oubliée : c'est une erreur majeure de la France comparée à d'autres pays tels que l'Allemagne ou Italie, où la diminution du chômage est directement liée à ...

J'ai, pour ma part, été saisi du contraste entre les deux modèles français et britannique. On peut même parler de deux mondes, en dépit du fait qu'ils ne sont séparés que par deux heures de train ! Les chiffres que vous avez cités sont sans appel, nous avons d'un côté un système britannique performant et de l'autre un système français qui patin...