Interventions en commissions de Claude Nougein

Je conclus ! Nous estimons le surplus qu'entraînerait l'adoption de cette proposition de loi pour le pacte Dutreil à environ 150 millions d'euros. On pourrait, par exemple, trouver un tel montant dans les aides aux entreprises : on donne beaucoup d'argent pour aider à la création d'entreprises qui disparaissent au bout de deux. M. Alain Tourdjm...

Voilà quinze ans que l'on parle de la baisse de l'impôt sur les sociétés en France : on en parlait déjà sous le président Jacques Chirac ! En 2022, on parviendra enfin à réaliser l'objectif à 25 % fixé il y a quinze ans, ce qui est un gros progrès. On nous dit que la tendance pourrait s'accélérer. Je n'en suis pas certain. Les entreprises de ta...

Le montant de retrait moyen dans le cashback n'est pas très élevé : entre 80 et 150 euros. Les banques ne sont pas fâchées que les commerçants se chargent de cette mission à leur place ! Le risque de blanchiment est faible, mais quid de la sécurité ? Les attaques de banque à main armée sont de plus en plus rares, mais ces agressions se déplacen...

Je partage l'essentiel du constat et les propositions me semblent aller dans le bon sens. Il ne faudrait pas oublier cependant l'importance des problèmes de circulation. Dans beaucoup de centres-villes, c'est l'excès de zones piétonnes et l'absence de parking qui ont tué le commerce de centre-ville. Certaines villes ont résolu ce problème en cr...

Je voudrais réitérer ma proposition de l'année dernière qui n'a pas été retenue d'effectuer au moins une fois par an une visite à l'étranger. La délégation s'est rendue une fois à Londres. Un déplacement à Milan, Francfort, Amsterdam ou encore Madrid nous permettrait de rencontrer des entreprises étrangères, de les comparer avec les nôtres et d...

Le projet de loi dit « Pacte » (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) sera présenté au printemps par le ministre de l'économie et des finances. Il traitera du financement des entreprises et prévoit une réorientation de l'épargne. Le régime de l'assurance-vie sera modifié. Quelles sont vos recommandations, sachan...

Je reviens à la charge sur les seuils. Pourquoi la majorité présidentielle n'agit-elle pas ? Devant qui a-t-elle cédé ? Cela donnerait un coup de fouet à l'emploi. Nous connaissons tous des entreprises de 10 salariés qui hésitent à s'agrandir pour ne pas franchir un seuil. Si l'on passait, par exemple, de 11 à 20 et de 50 à 70, cela créerait de...

Un seuil à 100 serait peut-être trop haut ; mais 70, par exemple, conviendrait.

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission du pôle économique et financier de l'État. L'administration fiscale (la DGFiP) et de l'administration des douanes (la DGDDI) représentent les trois quarts cet ensemble, le reste étant composé de diverses structures transversales de Bercy. Les créd...

Je vais décevoir Marc Laménie : les trésoreries vont continuer à fermer. Je suis bien conscient des chocs que cela produit dans les territoires ruraux, mais un certain nombre de trésoreries ne voient plus personne. Autrefois, les gens venaient y payer leurs impôts. Ce temps est révolu. La douane est bien équipée en matériel, et ceci se lit da...

L'amendement n°1 a déjà été adopté par notre commission lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 : il vise à réduire les crédits du programme 156 à hauteur de 2,2 milliards d'euros. Cette économie résulte d'un alignement du temps de travail des agents publics qui se monte, selon la Cour des comptes, à 1 594 heures par an, sur la ...

L'amendement n° 2 a également été adopté par notre commission et par le Sénat dans une version légèrement différente lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2015 et 2016. Il tire les conséquences par anticipation d'un amendement qui sera déposé à l'article 48 du projet de loi de finances visant à porter le délai de carence applicab...

L'article 55 ter prévoit un rapport sur le renforcement des moyens affectés à la douane pour faire face au Brexit.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'ajoutera-t-elle au prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital ? Si c'est le cas, elle n'aura rien d'exceptionnel, et il ne s'agira plus d'une flat tax.

La France compte de belles entreprises de taille intermédiaire (ETI), même si d'autres pays en Europe, comme l'Italie, en ont plus que nous. Lorsqu'elles ont besoin de financer leur croissance, deux solutions s'offrent à elles : s'adosser à un grand groupe international ou accéder au marché financier. La première solution présente des problème...

Je voudrais revenir sur le budget de ces établissements. Je souhaiterais en particulier obtenir des précisions sur leur masse salariale. Je crois comprendre qu'il y a un total de 144 chercheurs affectés dans les IFRE. Or, rien que dans le centre de Berlin, en additionnant tous les effectifs que vous nous avez indiqués, on atteint environ une c...

J'approuve totalement vos propos, madame la présidente, sur les départements ruraux, dont nous sommes l'un et l'autre des représentants. J'ajoute que les maires que j'ai eu l'occasion de rencontrer sont, toutes tendances confondues, vent debout contre ce projet de suppression de la réserve parlementaire, qui profite pleinement aux petites commu...

Nous présenterons officiellement ce rapport le 16 mars à la Journée des entreprises, sous le titre Moderniser la transmission des entreprises en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires. Chaque mot est pesé. Depuis le 15 novembre dernier et le point d'étape qui nous avait réunis, nous avons complété notre travail par de nouvelle...

Agir en faveur de la transmission, c'est également favoriser l'anticipation. C'est la troisième action que nous déclinons en trois propositions distinctes : permettre un meilleur accompagnement des cédants en facilitant la déductibilité des frais de diagnostic, les inciter fiscalement à transmettre avant 65 ans et rendre plus incitatif le dispo...

Cinquième action : moderniser le cadre fiscal et économique de la transmission. Nous entrons ici dans une zone de turbulences. Cela passe notamment par un réaménagement du pacte Dutreil, défini à l'article 787 B du code général des impôts, qui a prouvé son efficacité, mais pourrait être amélioré pour être plus accessible. Nous vous soumetto...