Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Alinéa 2 Supprimer la phrase : Pour apprécier cette atteinte, le conseil peut tenir compte des contenus que la société avec laquelle il a conclu la convention, ses filiales, la personne morale qui la contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d'autres services de communication au public par voie électronique, sans toutefois pouvoir fond...

Alinéa 5 Inserer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Il publie, après chaque scrutin mentionné au premier alinéa de l'article 33-1-1 de la présente loi, un rapport circonstancié sur les conséquences de la diffusion de fausses informations sur la sincérité du scrutin. Exposé sommaire : En l'absence de délai pour établir le bilan périodique men...

Alinéa 1 Remplacer le mot agrégées par le mot précis Exposé sommaire : Le caractère agrégé des statistiques risque de rendre ces dernières peu pertinentes, puisque ne permettant plus alors de connaître précisément les conséquences de l'utilisation de ces algorithmes. Ainsi, cet amendement propose, au contraire, de permettre au public de co...

Alinéa 9 Après le mot l'information Rédiger ainsi la fin de cette phrase : notamment des jeunes publics Exposé sommaire : Il semble important de permettre aux cibles privilégiées des informations manipulées de disposer d'une connaissance adaptée afin de pouvoir les considérer avec distance. Les opérateurs de plateformes en ligne sont à l'a...