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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'argument peut être retourné : il n'y a pas de risque systémique dans les secteurs de l'assurance habitation, dommages ou automobile ; par conséquent, la question ne se pose pas et le texte se suffit à lui-même.
Avec le rapporteur général, j'avais proposé un fonds d'indemnisation alimenté par les amendes prélevées. Pourriez-vous déposer un amendement en ce sens ?
Quelle est la référence juridique des trois mois ? C'est très court pour prendre des mesures conservatoires...
Un mois n'est-il pas un délai un peu court au regard du fonctionnement de nos institutions ? Serons-nous obligés de revenir fin août si la liste nous est transmise fin juillet ? Je suis réservé...
