Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai eu davantage d'informations par la presse. Je suis très dubitatif sur cette contractualisation. Monsieur le rapporteur général, sortir les mesures imposées aux collectivités du calcul me semble de bon sens, de même que certaines obligations des départements. Mais si l'enveloppe de 13 milliards d'euros reste la même, cela reporte les effort...
Je ne comprends pas bien. Les 13 milliards d'euros sont-ils uniquement avancés pour servir d'affichage à l'égard de l'Union européenne, sans valeur contractuelle ?
Le projet de loi mentionne que pour les collectivités territoriales et les groupements à fiscalité propre, l'objectif national d'évolution du besoin annuel est de 13 milliards en 2022. Modifions cette ligne.
Pour qu'il soit adopté, mieux vaut que le rapporteur général dépose lui-même un amendement... Votre proposition de 1,9 % sera battue en brèche. Tenez compte des annonces du Gouvernement, et proposez un tableau modifié.
